Nouvelles

Un procès pour trafic de cocaïne annulé en raison d'un manque de juge

Radio -Canada

2018-05-22 11:20:00

Nouvelles

Plus de 22 mois se sont écoulés depuis l'arrestation d'un homme sans qu'il ait eu accès à un procès...

Un homme de Caraquet, dans la Péninsule acadienne, a été acquitté en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Il faisait face à deux accusations de trafic de cocaïne

Cet arrêt fixe une limite dans le temps aux procédures judiciaires.

Flavien Savoie, 60 ans, de Rang St-George, ne subira pas son procès, a tranché vendredi la juge Johanne-Marguerite Landry de la cour provinciale de Caraquet.

Plus de 22 mois se sont écoulés depuis son arrestation sans qu'il ait eu accès à un procès.

Cela est notamment attribuable à un manque de juge dans la Péninsule acadienne à ce moment-là.

Le plafond fixé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Jordan, est de 18 mois.

Flavien Savoie a été arrêté dans le cadre de l'Opération J-Tobey qui avait été lancée en 2016 et dont l'objectif était d'endiguer le trafic de cocaïne et de marijuana dans le nord-est du Nouveau-Brunswick.

2780

Publier un nouveau commentaire

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS