Un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Pour y remédier, la formation de gauche a déposé jeudi un projet de loi visant à faciliter la dénonciation des actes répréhensibles et à assurer la protection des sonneurs d’alarmes, et ce, tant dans le secteur public qu’au privé.

Le texte de loi établit « l’interdiction d’exercer des mesures de représailles à l’encontre d’une personne qui fait une dénonciation ou qui communique des renseignements relatifs à des actes répréhensibles ».

Il prévoit notamment la création d’un poste de commissaire à l’intégrité qui aurait des pouvoirs d’enquête et d’accompagnement juridique ainsi que l’instauration de mécanismes de protection pour les dénonciateurs.

« Les lanceurs d’alerte sont des citoyens courageux qui, lorsqu’ils voient une situation inacceptable, sentent le devoir de la mettre à jour, de la mettre en lumière, et dans ce sens-là, nous leur devons, bien sûr, notre respect, mais surtout notre protection », a indiqué la députée solidaire de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé.

« La dénonciation de pratiques frauduleuses bénéficie à l'ensemble de la société québécoise. C'est nos fonds, c'est nos argents, c'est aussi notre bien-être collectif », a-t-elle ajouté.

Mme Massé a présenté son projet de loi en compagnie de Stéphanie Bérard, ex-directrice générale de l’Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec, et deFrançois Beaudry, un ancien ingénieur-conseil du ministère des Transports.

Ces deux lanceurs d’alerte ont été victimes de menaces et d’intimidation après avoir dénoncé des situations répréhensibles dans l’industrie de la construction.

Mme Bérard et M. Beaudry avaient été honorés par l’Assemblée nationale en 2013, tout comme Chantale Levert, une employée de MRC qui a été congédiée après avoir soulevé des questions sur l’attribution de certains contrats.

Manon Massé a d’ailleurs rappelé qu’à l’occasion de l’hommage qui avait été rendu à ces trois citoyens, les députés de l’Assemblée nationale avaient voté à l’unanimité en faveur d’une motion dans laquelle la Chambre s’engageait à « adopter dans les meilleurs délais des mesures législatives visant à protéger les lanceurs d’alerte ».

Comme son parti siège dans l’opposition, Manon Massé ne se fait pas d’illusion quant aux chances de voir le gouvernement appeler son projet de loi. Elle espère toutefois que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui s’apprêterait à légiférer en ce sens, s’inspire des recommandations de Québec solidaire.

La députée a notamment insisté sur l’importance d’inclure les employés du secteur privé dans tout projet de loi ayant pour but de protéger les lanceurs d’alerte.

« On l'a bien vu à la commission Charbonneau que des actes de fraude ont largement eu lieu, étaient articulés autour du secteur privé, a fait valoir Mme Massé. Si (le gouvernement) ne veut pas présenter une protection des citoyens dans le secteur privé, je vais être une des premières à dire que ça n'a pas de bon sens. Vous ne pouvez pas protéger une partie de la population et ne pas protéger l'autre.»