Un verdict « déraisonnable », juge la Cour d’appel
Marie-Ève Buisson
2025-03-25 10:15:03
La décision Chaouachi c. R. de la Cour d'appel du Québec accueille l'appel de Mohamed Chaouachi contre un jugement de culpabilité rendu par la Cour du Québec pour introduction par effraction pour commettre une agression sexuelle, vol qualifié et menaces de mort.
La Cour d'appel annule la condamnation et ordonne l'inscription d'un jugement d'acquittement.
Les motifs de la décision, rédigés par le juge Vauclair, avec l'accord des juges Gagné et Lavallée, se concentrent sur le caractère « déraisonnable » du verdict de culpabilité prononcé en première instance.
L'affaire repose sur un événement survenu en août 2008. La plaignante relate une agression par un inconnu dans sa chambre de motel, tandis que l'appelant décrit une rencontre consensuelle avec une travailleuse du sexe.
L'appelant souffrait de séquelles cognitives et de troubles amnésiques en raison d'un accident d'automobile survenu en 2017.
La juge Mylène Grégoire aurait retenu le récit de la plaignante en dépit des faiblesses importantes de sa mémoire alors qu’elle aurait rejeté principalement celui de l’appelant pour ce même motif.
« La juge retient le récit de la plaignante en dépit des faiblesses importantes de sa mémoire alors qu’elle rejette principalement celui de l’appelant pour ce même motif », peut-on lire dans le jugement.
Selon les juges, Mylène Grégoire « (a) choisi, dans les versions des témoins, les faits de manière à façonner un récit d’agression, qu’elle construit en écartant simplement les faits incompatibles, sans évaluer s’ils soulèvent un doute raisonnable », lit-on dans le jugement.
La Cour d'appel conclut donc que le verdict de culpabilité est déraisonnable.
