Une avocate se lève contre les peines minimales d’emprisonnement

Me Florence Boucher Cossette plaide que son client autiste ne devrait pas se voir imposer la peine minimale d’emprisonnement pour le leurre informatique de deux adolescentes de 14 ans en 2016.

L’avocate criminaliste du cabinet Dumas Gagné Théberge avocats à Québec n’est pas une grande fan des peines minimales d’emprisonnement. Elle estime que le concept même est en contradiction avec certains articles du Code criminel.

« Ce n'est jamais une bonne chose. Ça bâillonne les juges et les avocats et ça ne nous permet pas de faire un véritable exercice d'individualisation de la peine. »

C’est dans cet esprit qu’elle assure la défense de Sacha-Emmanuel Grenier. Ce dernier a été diagnostiqué autiste de très haut niveau sans déficience intellectuelle à l’âge de 10 ans. À l’adolescence, il a renié son diagnostic et refusé toute aide extérieure.

En mars 2016, il a envoyé une centaine de messages à deux adolescentes, leur demandant d’envoyer des photos d’elles nues ou de se masturber devant leur webcam. Il les menaçait de couper contact si elles refusaient, mais elles n’ont jamais répondu à ses demandes.

Depuis les événements, Sacha-Emmanuel a reconnu son diagnostic et a cherché et obtenu de l’aide de spécialistes. Il a écrit des lettres d’excuse aux enquêteurs de la police de Québec, et a plaidé coupable aux accusations.

Devant la Cour, la Défense a présenté un rapport d’expert qui suggère que l’emprisonnement de Sacha-Emmanuel aggraverait sa situation.

La Couronne, représentée par la procureure Me Valérie Lahaie, demande la peine minimale, soit six mois de prison par victime, ce qui forcerait Sacha-Emmanuel à passer un an derrière les barreaux. Mais Me Boucher Cossette estime qu’il n’en découlerait rien de bon.

« Ce n'est absolument pas une peine qui est adaptée à la situation. Mon client lui-même est une personne très vulnérable. Il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération, incluant son handicap, la façon dont il a passé à l'acte, sa réhabilitation, les remords qu'il a exprimés, etc. Je pense que la peine minimale est exagérément disproportionnée que lui fasse face à de la détention. »

Me Boucher Cossette estime que la peine appropriée pour son client serait de lui accorder une absolution conditionnelle à l’exécution de travaux communautaires et à la poursuite du suivi thérapeutique. Le jeune homme sera également inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

La juge de la Cour du Québec, Chantale Pelletier, rendra sa décision le 21 octobre.