Une loi sur les lanceurs d’alertes est déposée

« C'est un premier grand pas. Pas un petit pas. Un premier grand pas qui est proposé avec ce projet de loi, parce que ça couvre le gouvernement, les organismes publics, les universités. Donc, dans notre cour à nous, là, l'univers du secteur public, c'est un grand pas qui est fait », a lancé le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Le projet de loi ne protégera pas les employés du secteur privé. Il permet aux fonctionnaires de dénoncer une pratique illégale, de la corruption ou un usage abusif des biens publics, par exemple. Ceux qui auraient la mauvaise idée de remettre en question le bien-fondé des objectifs et des politiques du gouvernement ne seront toutefois pas abrités par la loi.

« Il faut distinguer les grandes politiques publiques qui font l'objet de débats de société, de cas de manquement grave à l'éthique, de non-respect des lois, d'usage abusif des fonds publics ou de non-respect de certaines dispositions d'une convention collective. Il faut être capable de faire la distinction », a dit M. Coiteux.

Un lanceur d'alerte qui déplore des coupes budgétaires ou des diminutions de services n'aura pas droit à cette protection légale.

Médias

La loi prévoit par ailleurs que les dénonciateurs entrent en contact avec la Protectrice du citoyen, l’ombudsman du gouvernement. La protectrice, qui doit déjà gérer les plaintes des usagers des services publics, n’aura pas davantage de moyens.

« Je pense que, dans un premier temps, la Protectrice du citoyen a, à l'intérieur de l'institution, les moyens nécessaires pour démarrer et on verra à l'usage, si nécessaire », a expliqué M. Coiteux.

Il sera aussi possible pour les délateurs de passer par les médias. Ils devront toutefois démontrer qu’il y a urgence d’agir pour être protégés par la loi.