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Une plainte « mal fondée » contre un chargé de cours de l'UdeM
Éric Martel
2019-10-15 13:15:00
Un plaideur quérulent a fait preuve de témérité en tentant de s’en prendre à ce chargé de cours, tranche le Conseil de discipline...
En effet, Richard Raiche aurait souhaité que Me Bellemare, également syndic adjoint du Barreau du Québec, mène une enquête disciplinaire contre son ancien avocat, dont le nom n’a pas été dévoilé dans la décision du Conseil de discipline.
Cette demande d’enquête concernait la représentation de M. Raiche dans le cadre de recours judiciaires intentés en contestation de son congédiement, survenu en 1984. Il déposait donc une plainte puisque Me Bellemare n’avait pas procédé à l’enquête demandée.
Le syndic-adjoint plaidait que cette la plainte était « abusive et frivole », puisque la même demande d’enquête formulée par Richard Raîche avait été rejetée, en 2003.
« Pour l'essentiel, vous reprenez aujourd'hui les reproches formulés à l'endroit de (votre ex-avocat ) il y a près de vingt ans. Soyez informé que le dossier ne sera pas ré-ouvert », avait indiqué le syndic adjoint du Barreau du Québec à M. Raîche.
Le Conseil de discipline, dirigé par Me Myriam Groulx-Del-Zotto, s’est rangé du côté de Me Bellemare, considérant qu’« aucune plainte ne peut être formulée contre un professionnel en raison d’actes accomplis dans l’exercice de cette fonction. »
Déterminant que la plainte de Richard Raîche était « vouée à l’échec » et constituait « une utilisation abusive de la procédure », le Conseil de discipline l’a même condamné à payer les déboursés liés à sa plainte.
Richard Raîche a été déclaré plaideur quérulent en juin 2016, alors que la Cour du Québec a déterminé qu’il usait « son droit d’ester en justice de manière abusive et déraisonnable. »
Depuis 1994, l’individu multipliait « indûment les demandes en justice devant les tribunaux, demandes en justice qu’il a toutes perdues. »
Me Bellemare était représenté par Me Marie-Claude Sarrazin de Sarrazin + Plourde dans l’affaire.
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