Une réforme du droit locatif réclamée

« De nombreux correctifs doivent être étudiés relativement au droit locatif et à son application par la Régie du logement, le délai avant une audience et le nombre limité de ressources sont du nombre», a affirmé Martin Messier, président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ).

Depuis plusieurs années, l'APQ recommande la mise en place de greffiers spéciaux et l'élargissement de leurs pouvoirs pour les causes portant sur le non-paiement du loyer, comme c’est actuellement le cas dans les causes de fixation de loyer.

En 2012-2013, le protecteur du citoyen disait dans son rapport être inquiet qu'aucun projet de réforme de la Loi sur le Régie du logement n'ait été présenté. « Personne ne semble entendre les revendications, même lorsque les doléances proviennent du Protecteur du citoyen », a déploré Martin Messier.

L’APQ a souligné qu’un propriétaire doit attendre entre 10 et 18 mois pour une cause de bruits excessifs, d'insalubrité ou de présence d'animaux causant des préjudices sérieux à un logement. « Cette situation est inacceptable », selon l’Association.