Une relation sexuelle requalifiée en accident de travail

Un adultère lors d’un voyage d’affaires a tourné au vinaigre parce que l’homme infidèle est décédé après ses ébats sexuels.

Le Times of London raconte que l’incident s’est produit en février 2013, dans une chambre d’hôtel de Meung-sur-Loire, en France.

Xavier*, un ingénieur, rencontre une inconnue dans la rue, qu’il ramène dans sa chambre. Il a une relation sexuelle avec elle, avant de subir une crise cardiaque fatale.

En réaction, une procédure judiciaire détermine qu’il est mort dans l’exercice de ses fonctions, et que par conséquent, l’employeur doit dédommager la famille du défunt.

Construction de chemins de fer TSO, où travaillait le défunt, n’est pas de cet avis. Elle fait donc appel au jugement, estimant que son ancien employé n’est pas mort dans l'exercice de ses fonctions.

C’est à cause « des rapports adultères qu’il a entretenus avec une complète inconnue », plaide l’entreprise.

Droit à la protection

La cour d’appel rejette du revers de la main les contestations de cette entreprise, tranchant que l’employé envoyé sur le terrain « a droit à la protection de son employeur pour la durée de la mission, (...) que l’accident ait lieu dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la vie normale. »

Conséquemment, la cour confirme le jugement précédent qui détermine qu’un « acte sexuel est une activité de la vie quotidienne, comme prendre une douche ou manger un repas ».

Conclusion: l’épouse trompée et ses enfants toucheront une pension mensuelle totalisant 80% du salaire de Xavier jusqu’à son âge légal de départ à la retraite, ainsi qu’une part de sa pension potentielle.

• Un nom fictif a été utilisé