Une victoire en Cour d’appel pour des étudiants

La Cour d’appel du Québec a tranché.

Elle a jugé que les étudiants de l’Aluminerie de Bécancour (ABI) ont bel et bien été victimes de discrimination basée sur la condition sociale, indique un jugement récent rendu par les juges France Thibault, Jacques J. Levesque et Marie-Josée Hogue.

Des étudiants de l’ABI bénéficiaient d’un taux horaire inférieur à celui du personnel régulier, une mesure que la Cour a confirmée comme discriminatoire.

Cette cause était défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Avec ce jugement, la Cour d’appel confirme la décision du Tribunal des droits de la personne.

« La Commission est très heureuse du jugement de la Cour d’appel qui confirme que le travail doit être rémunéré équitablement, que les étudiants qui travaillent chez ABI sont exposés aux mêmes risques et font le même travail que les employés occasionnels et réguliers, et que le fait de ne pas recevoir le même traitement porte atteinte à leur dignité. Le fait d’offrir à des étudiants un salaire plus intéressant que le salaire minimum ne peut servir de justification à la discrimination », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

La CDPDJ était représentée par Mes Stéphanie Fournier et Christine Campbell, de Bitzakidis, Clément-Major, tandis que l’ABI était représentée par Mes Louise Laplante, Caroline Jodoin, de Norton Rose Fulbright, et Me Audrey Boctor, de IMK.

Le syndicat des métallos de l’ABI, mis en cause à titre de plaignant, était représenté par Me Katherine Sarah B. Larouche, de Philion Leblanc.

La Cour d’appel a maintenu la décision du Tribunal des droits de la personne et ordonne à l’ABI de compenser pour les pertes salariales subies. Elle devra aussi verser 1 000 $ à titre de dommages moraux à chacun des étudiants concernés, soit 157.

Le montant total des réparations est estimé entre 1 et 2.5 millions de dollars.

« Dans son jugement, la Cour d’appel rejette expressément les préjugés qui ont longtemps été la source de disparités salariales injustifiées, notamment à l’égard des femmes, des étudiants et des immigrants et met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société, ce qui réjouit la Commission », a conclu M. Tessier.

Au moment d’écrire ces lignes, les avocats de l’ABI n’avaient pas répondu à nos demandes d’entretien.