Vol de données chez Desjardins : la défense veut débattre de l’arrêt des procédures

La défense dans le dossier du vol de données chez Desjardins se tourne vers la Cour supérieure.

Insatisfaits d’une décision rendue le 14 mai par le juge Philippe Robitaille, les accusés dans l’affaire du vol massif de données chez Desjardins veulent rouvrir le débat pour que leur requête en arrêt des procédures soit entendue avant le procès plutôt qu’après le verdict.

Dans leur requête, les avocats de la défense avancent que le juge s’est mépris à plusieurs reprises en décidant de repousser l’audience sur l’arrêt des procédures à la fin du procès, tel que suggéré à la dernière minute par la Couronne.

Me Olivier Desjardins souligne que la question a été soulevée pour la première fois seulement le 11 mai par la Couronne.

Par la suite, l’avocat note que le juge a pris connaissance de la jurisprudence seul dans son bureau pour ensuite amorcer « une réflexion en pleine nuit et finalement rendre une décision trois jours plus tard. Il estime que le juge a commis une faute en n’ayant pas vérifié avec la défense si elle avait quelque chose à ajouter et en n’ayant pas signalé son intention de reporter l’audition après le verdict ».

Selon Me Desjardins, le moment où sera tenue l’audience sur la requête en arrêt des procédures dépasse pourtant largement la banale décision de gestion.

« Le but de cette requête était d’épargner aux requérants et à la collectivité un long et coûteux procès », déclare Me Olivier Desjardins, avocat de Mathieu Joncas.

La requête pour rouvrir le débat sur le moment où doit se tenir l’audience sur l’arrêt des procédures sera déposée vendredi matin au palais de justice de Québec. Elle s’ajoute à une longue liste de requêtes préliminaires qu’entendent déposer autant la Couronne que la défense.

Résumé de la cause

Les six personnes accusées auraient participé à la plus importante fuite de données personnelles de l'histoire du Québec, qui a touché plus de 9 millions de membres du Mouvement Desjardins. Elles font notamment face à des accusations de fraude, de vol d’identité et de trafic de renseignements identificateurs.

Les accusés demandent l’arrêt des procédures parce qu’ils estiment avoir subi plusieurs préjudices après avoir vu leurs noms apparaître dans l'espace public, près de cinq ans avant d'être formellement accusés en juin 2024.