Les représentants des fédérations étudiantes et leurs procureurs présenteront aujourd'hui leur demande d'appel du jugement de la Cour Supérieure relatif à la loi 78. Quels sont le
il y a 13 ans
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La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser un...
Un homme affirmant avoir été victime de harcèlement...
Francis Proulx s'adressera à la Cour suprême pour tenter...
La Cour fédérale déboute le professeur de droit Daniel Turp et son Équipe Kyoto, qui contestaient le droit du gouvernement Harper d'avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto.
Le juge de la Cour supérieure a approuvé l'entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc, l'une des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif DRAM. Elpida devra débourser plus de 5 millions $.
Alexander Chapman qui affirme avoir été harcelé sexuellement par la juge Lori Douglas, a été accusé hier, de ne pas être une victime innocente, mais un amateur de flirts à saveur sexuelle, ayant tendance à intenter des poursuites.
Un avocat américain qui a entendu Luka Rocco Magnotta raconter qu'il avait été agressé à plusieurs reprises par un mystérieux "Manny" et forcé d'avoir des relations sexuelles avec des animaux affirme qu'il pourrait être appelé à témoigner lors du...
Une femme d'affaires dans le secteur maritime, réclame avec son conjoint, 3 millions de dollars à l'avocat Jean-Pierre Desmarais et au cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Explications.
Research in Motion (RIM) a subi un nouveau revers lorsqu'un jury lui a ordonné de verser 147,2 millions $ à une entreprise, dans le cadre d'une poursuite pour violation de brevet.
Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi qu'il fera appel d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique favorable au suicide assisté.
Affirmant que le jugement du 27 juin dernier qui rejetait leur requête visant à faire suspendre la loi 78 comportait des « erreurs de droit », les associations étudiantes souhaitent en appeler de cette décision et demandent à être entendues «...
« La preuve accumulée contre l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et leurs présumés complices pourrait être contenue dans 14 000 camions. »
Le 3 juillet 2012 débutaient les mandats de 5 juges coordonnateurs ainsi que de 5 juges coordonnateurs adjoints...
La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté contre Bell Canada par l'Union des consommateurs pour une affaire de ralentissement de service Internet.
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