Poursuivi par l’entreprise, un artiste pourrait être dépouillé de ses droits d'auteur. Une affaire pour le moins surprenante…
il y a 7 ans
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Un audit a été confié par cinq diocèses à une ex-juge...
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Quand les juges se mettent en colère, ce sont les plus...
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Le juge, les avocats, le jury… toutes les parties...
Et ce, après l’enquête préliminaire qui s’est terminée lundi…
Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Il s’agit d’un « monument » de la justice à Québec. Mais qui est-il?
Suprême ironie, c'est en ce 1er avril que le site spécialisé en parodies doit se défendre en Cour contre Québecor…
L’ex-roi du poker en ligne poursuit l’AMF pour 2 M$. Qui sont les avocates à la manoeuvre?
Des juristes tentent déjà d'imaginer des moyens de contester la nouvelle loi. Voici quatre avenues possibles!
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La Cour d’appel crée un précédent! « Un beau dossier pour la Cour suprême », estime l’un des avocats interrogés par Droit-inc.
On y est! Les sujets d’examens du Barreau sont maintenant connus… Quels sont-ils?
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Le recours visant à faire déclarer inconstitutionnel le corpus législatif québécois est toujours devant les tribunaux, a appris Droit-Inc.
« Mon nez ressemble vraiment au sien », dit celle qui a dépensé plus de 40 000 $ en chirurgie plastique… Mais de qui s’agit-il?
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Des nouvelles du projet de loi sur la laïcité de l'État déposé jeudi à l'Assemblée nationale…
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La firme d’avocats a commise une petite bourde… qu’elle va devoir assumer!
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