Une petite victoire pour Jean Petit

Le Tribunal des professions accueille le sursis de deux radiations ordonnées contre Me Jean Petit, ex-avocat d’Alexandre Bissonnette.

Ces deux périodes de radiation étaient de 8 et 15 mois.

Me Petit a été reconnu coupable d'avoir utilisé à d'autres fins que celles prévues, des sommes de 63 502 et 8000 dollars versées par un de ses clients dans son compte en fidéicommis.

Dans le jugement, on apprend que l’avocat invoque que l’exécution immédiate des sanctions à son égard aurait pénalisé ses clients et que « le fait qu’il est soumis à une proposition concordataire l’obligeant à verser chaque mois un montant de 2000$ jusqu’en février 2022 » l’aurait mis en faillite.

« Il est donc nécessaire qu’il puisse continuer à gagner sa vie par la seule façon possible pour lui, soit de poursuivre l'exercice de sa procession », tranche l’honorable Érick Vanchestein.

« Le Tribunal considère que les délais d’appels inhérents font en sorte, qu’à tout le moins en ce qui concerne la période de radiation de huit mois, celle-ci sera totalement purgée avant que son dossier puisse être entendu et décidé », enchaîne-t-on.

Par ailleurs, le Procureur général du Québec a été impliqué dans le dossier.

Celui-ci craignait que le sursis des radiations « paralyserait le système disciplinaire vu la nature constitutionnelle des arguments soumis. »

Le Tribunal a rejeté cette revendication.

« Dans l’ensemble des dossiers où cette question a été soumise, les conseils de discipline ont rejeté unanimement les arguments de l’appelant et ceux-ci ne visent que le Conseil de discipline du Barreau du Québec» , écrit-on.

Me Jean Petit se présentait seul dans ce dossier tandis que Me France Bonsaint représentait le Procureur général.