La Cour est jugée trop laxiste envers les comploteurs d’un stratagème d’appels d’offres truqués ayant rapporté plus de 15M$.
il y a 7 ans
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Les juges réclamaient la compétence sur tous les...
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Un jeune homme se faisait appeler «team lesbo» par le...
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Ils écopent respectivement de dix et six mois de radiation. Quelles sont leurs fautes?
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Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Le cabinet, qui représente l'organisme ENvironnement JEUnesse, a déposé une demande d’action collective à la Cour supérieure du Québec.
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L’incident aura sans doute marqué les esprits des personnes présentes dans ce palais de justice québécois.
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Les bris d’aqueduc et autres désagréments urbains ont coûté 82 millions de dollars en réclamations.
La magistrate possède onze années d’expérience comme avocate.
Le gala annuel du JBM célébrant les espoirs de la profession a fait mouche. Droit-inc y était!
Clients piétinés, bousculés ou frappés, les accidents sont communs lors du Vendredi Fou. Et les poursuites judiciaires aussi.
Jugeant les débouchés trop incertains, Queen’s Park refuse de financer une nouvelle faculté de droit.
Québec veut destituer la présidente de la Commission des droits de la personne.
La cause d’un révérend de l'église Inter-Foi ne sera pas entendue par le plus haut tribunal du pays.
Il estime avoir subi une atteinte à sa réputation en raison d’une opération de l’UPAC menée contre lui.
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