Les libéraux ont promis de modifier la loi pour débarrasser les juges de l’obligation de peines minimales…
il y a 8 ans
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Une juge de la Cour supérieure est promue à la Cour...
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Ils auraient soutiré, depuis trois ans, quelque 22 M $ à...
Démontrer qu’ils sont à risque dans leur pays d’origine...
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« Les délais n’ont pas été générés par l’accusé », dit l’avocate. Lorsque l’arrêt Jordan a été invoqué, 56 mois s’étaient écoulés depuis son arrestation...
L’enfant serait né avec un bras paralysé de façon permanente, alors que la mère aurait souffert d'importantes déchirures...
Le détaillant accepte de verser plus de 2,35 milliards de points Optimum, ce qui représente environ 4,35 millions $.
L’action comprend tous les Québécois abonnés à Netflix et dont la tarification a été changée unilatéralement il y a trois ans...
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L’homme est reconnu coupable d’avoir « agi de manière à provoquer la peur auprès de la juge et de la harceler»...
Le ministère des Transports réclame un million $ à deux firmes de génie-conseil, pour manquement allégué à ses obligations dans la construction de l’échangeur Turcot…
La Ville de Montréal poursuit le Collège Rosemont, qu’elle accuse de ne pas respecter sa parole concernant une cession d’espace de stationnement…
L’ex-juge est décédé à l’âge de 84 ans des suites d’un cancer, le 9 août, à l’Hôtel-Dieu de Montmagny...
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L’un des organisateurs du rassemblement d’extrême droite à Charlotesville, qui a coûté la vie à une parajuriste, est un ancien avocat…
Les avocats représentant des travailleurs de Sears Canada et l'entreprise ont conclu une entente…
La ministre permet cependant les exceptions...
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