Le journal des avocats et juristes du Québec
La Société Saint-Jean Baptiste veut obliger le gouvernement à mettre en œuvre une loi vieille de 16 ans...
il y a 8 ans
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Au 9e jour des délibérations, vendredi, le jury a...
Après être passé par McCarthy Tétrault, Davies puis...
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Il estime que la commission scolaire brime les droits...
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L'obligation de fournir une preuve de paiement est une atteinte raisonnable à la liberté, conclut la Cour supérieure.
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L’agence du revenu accuse le détaillant d'avoir pris une série de mesures pour contourner les règles...
Des 215 M$ réclamés, la majorité doit servir à couvrir la baisse de la valeur des permis de taxi...
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La Cour suprême de la Colombie-Britannique juge inconstitutionnel le recours à l'isolement indéfini dans les prisons fédérales du Canada.
La Couronne porte en appel l'acquittement récent de la jeune femme sur un chef d'accusation....
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Un homme condamné à mort réclame un nouveau procès, estimant que son avocat a trahi l'essence même de sa mission...
Il renvoie un jeune enfant dans sa famille biologique qui avait été jugée toxique il y a un an...
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Les travaux de déboisement sur le territoire devraient reprendre dès ce matin...
Dans une action collective déposée au palais de justice de Montréal, on en a contre l’augmentation des limites de crédit faites sans le consentement des clients…
Découvrez les cabinets canadiens qui ont tiré profit d’une année faste ...
Le juge se réserve la possibilité d’encourager le jury à s'entendre sur le sort d'un seul accusé parmi les trois...
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