Nouvelles

Des activistes sociaux de l'Atlantique déplorent que le gouvernement ait préféré que la représentation régionale ait été un critère primordial dans la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême…

Une mise à jour de ses imprimantes, ayant pour effet de rendre impossible l'utilisation de cartouches d'encre génériques de tiers, a valu à Hewlett-Packard une poursuite en justice...

La ministre fédérale de la Justice devrait présenter des amendements au Code criminel au cours de la semaine afin de modifier le système des suramendes compensatoires obligatoires mis en place par le précédent gouvernement conservateur.

Exclu de Concordia à la suite d'accusations de plagiat dans sa thèse de doctorat, un étudiant poursuit l'Université, le vice-doyen de sa Faculté et son directeur de thèse...

Refusant d’être soumis aux agendas des avocats, le juge a fixé au 5 juin prochain le début de l’enquête préliminaire de Normandeau et de ses coaccusés…

L'appel dans la cause de Dennis Oland, cet homme d'affaires du Nouveau-Brunswick reconnu coupable d'avoir tué son père millionnaire, s'amorcera mardi matin.

Les informations commerciales des cabinets d’avocats qui soumissionnent sur les appels d’offres municipaux ne sont pas couvertes par le secret professionnel, tranche la Commission d’accès à l’information…

Un bureau de Québec s’allie à des avocats ontariens pour plaider contre au moins 14 banques et une trentaine de courtiers internationaux faisant affaire au Canada... Lequel?

Le salaire des juges de paix magistrats du Québec entre 2004 et 2007 devra être revu par un comité de la rémunération des juges…

La Ville de Montréal et les opposants au règlement concernant les pitbulls étaient de retour en cour, vendredi, quant à la suspension de certains articles du règlement sur le contrôle des animaux…