Des activistes sociaux de l'Atlantique déplorent que le gouvernement ait préféré que la représentation régionale ait été un critère primordial dans la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême…
il y a 9 ans
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Une mise à jour de ses imprimantes, ayant pour effet de...
La ministre fédérale de la Justice devrait présenter des...
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Exclu de Concordia à la suite d'accusations de plagiat...
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Refusant d’être soumis aux agendas des avocats, le juge a fixé au 5 juin prochain le début de l’enquête préliminaire de Normandeau et de ses coaccusés…
L'appel dans la cause de Dennis Oland, cet homme d'affaires du Nouveau-Brunswick reconnu coupable d'avoir tué son père millionnaire, s'amorcera mardi matin.
Les informations commerciales des cabinets d’avocats qui soumissionnent sur les appels d’offres municipaux ne sont pas couvertes par le secret professionnel, tranche la Commission d’accès à l’information…
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Un bureau de Québec s’allie à des avocats ontariens pour plaider contre au moins 14 banques et une trentaine de courtiers internationaux faisant affaire au Canada... Lequel?
Le salaire des juges de paix magistrats du Québec entre 2004 et 2007 devra être revu par un comité de la rémunération des juges…
La Ville de Montréal et les opposants au règlement concernant les pitbulls étaient de retour en cour, vendredi, quant à la suspension de certains articles du règlement sur le contrôle des animaux…
« Mom » Boucher est pour la première fois de retour en cour depuis 2007. Pendant ce temps, l’un de ses ex-acolytes est sur le point d’être libéré…
C’est à cette question qu’a voulu répondre le cabinet Norton Rose Fulbright avec l’événement « Vision 2016 » qui a réuni plusieurs juristes et hommes d’affaires... Droit-inc y était!
Des articles de la Loi sur l'équité salariale sont inconstitutionnels car discriminatoires, a confirmé la Cour d'appel du Québec…
La Clinique juridique du Mile-End fait appel à la communauté juridique pour sa campagne de financement en demandant aux juristes de donner l’équivalent d’une heure facturable...
Dans un jugement renvoyant la plaignante au hijab à la planche à dessins, la Cour supérieure a estimé néanmoins que la juge de la Cour du Québec avait outrepassé ses prérogatives...
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