Nouvelles

L'année 2015 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Voici le Top cinq de janvier 2015...

Les jurés au procès de Guy Turcotte accusé des meurtres de ses deux enfants entament leur cinquième journée de délibérations, ce vendredi au palais de justice de Saint-Jérôme…

L’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux...

Le Conseil canadien de la magistrature, chargé d’examiner la conduite du juge Michel Déziel dans une affaire de financement illégal a remis ses conclusions et recommandé à la ministre fédérale de la Justice que le juge demeure en fonction…

Le gouvernement du Québec va demander à la Cour suprême du Canada le droit d’autoriser sa Loi concernant les soins de fin de vie, sans attendre le fédéral…

Le ministère de la Justice du Canada a demandé un délai supplémentaire de six mois à la Cour suprême pour lui permettre de réécrire la législation interdisant le suicide assisté, de façon à permettre l'aide médicale à mourir…

Une francophone affirme s’être fait insulter par un juge à Toronto lorsqu’elle a demandé en cour d’avoir un interprète en français. Accident isolé ou non ?

Les députés qui démissionnent en cours de mandat sans raison valable ne pourront plus toucher leur «prime de départ», c’est ce que les élus de l’Assemblée nationale ont décidé à l’unanimité…

Pendant que les jurés entament leur quatrième journée de délibérations au procès de Guy Turcotte, l’ex-cardiologue doit se préparer aux conséquences de chacun des quatre verdicts possibles…

Un ex-bâtonnier et député libéral a des ennuis avec la Commission de la construction du Québec pour avoir embauché des ouvriers sans cartes…