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Le juge Déziel devrait demeurer en fonction

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Agence Qmi

2015-12-04 09:33:00

Le Conseil canadien de la magistrature, chargé d’examiner la conduite du juge Michel Déziel dans une affaire de financement illégal a remis ses conclusions et recommandé à la ministre fédérale de la Justice que le juge demeure en fonction…
Le juge Déziel devrait demeurer en fonction
Le juge Déziel devrait demeurer en fonction
Le juge Déziel, de la Cour supérieure du Québec, a reconnu qu’en 1997, alors qu’il était avocat, il a transmis à un parti politique de Blainville une contribution illégale de 30 000 $ provenant de la firme de génie-conseil Dessau.

Déjà, en mars dernier, un comité mandaté par le Conseil canadien de la magistrature avait recommandé que le juge demeure en fonction. Le président du comité, le juge Ernest Drapeau, avait estimé que la conduite du juge Déziel constituait «un manquement à l'honneur et à la dignité de la magistrature», mais qu'elle «ne le rendait pas inapte à remplir ses fonctions».

Le rapport déposé jeudi par le Conseil canadien de la magistrature va dans le même sens: les 20 membres du conseil ont examiné la question et seuls trois d’entre eux ont exprimé leur dissidence.

En majorité, les membres ont conclu que «la conduite passée du juge, lorsqu’on a tenu compte de tous les facteurs, ne porte pas atteinte à la confiance du public dans les capacités du juge à remplir les devoirs de sa fonction judiciaire», peut-on lire dans un communiqué du conseil publié jeudi.
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