La Cour suprême juge que les aveux obtenus par des policiers qui recrutent un suspect en se faisant passer pour des criminels nécessitent un meilleur encadrement pour être admissibles...
il y a 11 ans
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Le gouvernement ne forcera pas Marc Nadon à remettre le salaire en trop qu'il a perçu lors de son passage en tant que juge de la Cour suprême...
Un associé du cabinet Border Ladner Gervais fait face à plusieurs accusations dont celle de menace avec une arme à la suite d'événements qui se sont déroulés le week-end dernier…
Une équipe de membres du Barreau du Québec a participé à la Coupe du monde de soccer des avocats. Elle a elle aussi affronté le Brésil mais a-t-elle eu autant de chance que l’Allemagne ?
Québec se dit déçu de constater qu'Ottawa semble vouloir "assouplir encore davantage le contrôle des armes à feu au pays", et ce, sans l'avoir consulté au préalable.
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Un magistrat de la Nouvelle-Écosse considère que la couverture d'un procès par messages Twitter a un impact positif sur l'accès à la justice…
"Vous allez voir la tigresse", a prévenu l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui est maintenant prête à sortir les griffes pour défendre sa réputation…
Québec conteste la nomination par Ottawa d'un nouveau juge à la Cour d'appel et fourbit ses armes en vue d'un nouveau bras de fer avec le fédéral sur la nomination des magistrats…
Une audience sur la libération sous caution de Richard Henry Bain, accusé relativement à la fusillade lors du rassemblement du Parti québécois aux élections en 2012, a été annulée.
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