Le Fonds de solidarité FTQ a déposé une requête en Cour supérieure, jeudi, avec l'objectif d'empêcher la Commission Charbonneau de se servir de l'écoute électronique réalisée à l'endroit de certains de ses dirigeants.
il y a 12 ans
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Incapables de s’entendre sur la garde de leur chatte au terme de leur relation, deux ex-conjoints se disputent devant les tribunaux pour obtenir gain de cause, peu importe ce qu’il en coûtera...
Le candidat nommé par le gouvernement pour être le futur juge à la Cour suprême du Canada, Marc Nadon, comparaît mercredi après-midi en comité parlementaire spécial où il sera interrogé par les députés.
Une avocate de formation et ex-chef de cabinet de François Legault permet à Ubisoft d’obtenir 9,9 millions en subvention. Au grand plaisir de Pauline Marois!
Guy Chevrette a accueilli avec une "extrême déception" la décision de la Cour supérieure, qui l'a débouté dans sa tentative d'obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau.
Sans tambour ni trompette, un avocat a quitté les bureaux de Dunton Rainville pour rejoindre les rangs de Kaufman Laramée. Prélude à d’autres départs?
Moins de six mois après la fusion intervenue SNR Dentons, Salans et Fraser Milner Casgrain, Dentons a confirmé être en pourparlers avec une firme d'avocats américaine…
Savez-vous comment se passait la nomination des juges du temps du règne des péquistes? Si vous répondez non à cette question, voyez ce que Paul Bégin a dit devant la Commission Bastarache.
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La Cour d'appel a pris en délibéré, lundi, la demande du ministère public d'ordonner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-cardiologue Guy Turcotte, qui a été jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants en février 2009.
Malgré les récentes annonces de nominations de juges, les délais s’aggravent dramatiquement dans les tribunaux québécois, plusieurs années pouvant s’écouler avant d’avoir son procès au Québec…
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