C’est maintenant qu’il faut agir!

Au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada rendu dans l’affaire hypermédiatisée Éric c. Lola, une grande partie de la communauté, tant civile que juridique, s’entendait pour appeler le législateur à agir.

Cet appel, d’ailleurs, même les juges de la Cour suprême, dont la juge en chef, le faisaient implicitement, lorsqu’ils soutenaient que les choix de politiques publiques et sociales aussi fondamentaux que ceux impliquant le droit de la famille devaient pouvoir reposer sur la légitimité démocratique que seuls possèdent les élus.

Ces réactions permettaient à ceux, dont j’étais et suis toujours, qui reprochaient à notre droit de la famille d’être tout à la fois dépassé et incohérent, d’espérer une réforme globale de celui-ci. Rappelons que le droit de la famille n’a reçu, depuis 1980, que des transformations ponctuelles qui en ont progressivement affecté l’intégrité et qui en font aujourd’hui la partie la plus vieille de notre Code, beau paradoxe pour cette matière qui vieillit si vite et qui, partout ailleurs, est régulièrement révisée.

Un rapport remarquable

Cet espoir semblait devoir se réaliser par la nomination, par le ministre de la Justice de l’époque, d’un Comité consultatif dont la qualité de la composition et de la présidence, assumée par mon collègue, le professeur Alain Roy, laissait envisager le meilleur.

On le sait, le Comité a remis, il y a un an maintenant, un rapport remarquable, lequel propose un regard nouveau, audacieux et cohérent sur le droit de la famille, reposant sur le pluralisme qui marque celle-ci, l’autonomie personnelle des conjoints et la protection des enfants.

Si les propositions de ce rapport, lesquelles touchent l’ensemble du droit de la famille tant dans ses aspects conjugaux que filiaux, peuvent être débattues, voire combattues, notamment sur la trop grande part donnée à l’individualisme, au détriment d’une solidarité familiale suffisante, il a l’immense mérite de proposer une vision du rôle que doit jouer le droit dans la famille d’aujourd’hui.

Discussions

Que l’on soit en faveur ou non de ces propositions, il est impérieux qu’elles fassent l’objet de discussions, civiles et parlementaires, et que l’on procède à une réforme en profondeur et globale de notre droit de la famille sur la base d’un consensus social fort. Or les échos que l’on entend de Québec laissent penser que le gouvernement n’entend pas aller de l’avant, au motif que cela est trop complexe, trop lourd, et que l’on ne sait par où commencer.

On peut légitimement se surprendre et s’inquiéter d’une telle réaction venant d’un gouvernement. Si la tâche est lourde, c’est parce que nous avons déjà trop tardé à s’y atteler. La remettre à demain, une fois encore, ne fera qu’alourdir celle-ci le jour où, immanquablement, on aura le courage, ou pas d’autre choix, de s’y confronter. Y aller ponctuellement, par petites touches, affaiblira encore l’édifice.

Non, il n’y a qu’une solution, celle réclamée par la vaste majorité des observateurs et acteurs de la scène familiale, celle d’une réforme globale. Le Comité, par l’excellence de son rapport et la profondeur de ses réflexions, nous a ouvert la voie. Nos élus ont maintenant la responsabilité d’agir pour le bien des familles québécoises et, notamment, des plus vulnérables d’entre elles.