Faites-vous partie du public raisonnable?

Le 3 décembre dernier, la Cour d’appel confirmait le droit de l’accusé du double meurtre de ses enfants de vivre librement en attendant son procès.

Au cœur du débat se trouve l’article 515 (10) c du Code criminel qui stipule qu’un accusé doit être maintenu en détention si celle-ci est « nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice (…) ».

La Cour d’appel a rejeté l’argument voulant que Turcotte ait été remis en liberté sur la base du mauvais critère, soit celui de « l’avocat raisonnable » plutôt que celui du « public raisonnable ». Ensuite, elle refusait de voir dans les 21 articles de journaux déposés en preuve l’expression d’un public en rupture avec le système judiciaire, indigné et atterré par cette remise en liberté.

Deux questions méritent certainement d’être posées à la Cour suprême : est-ce que le public dont on parle ici se limite aux juges, aux avocats et aux professeurs de droit plutôt qu’au public moyen observant le système de justice de façon intéressée ?

Le citoyen ordinaire doit-il lire le dossier judiciaire au complet, écouter les témoignages et les plaidoiries, bien connaître le droit criminel et la jurisprudence pertinente pour faire partie du public « informé » ? Si tel est le cas, qu’on le dise clairement et qu’on modifie le Code criminel en conséquence. On ne s’en remettra plus au public comme chacun l’entend, mais bien à une poignée de personnes, aux avocats (de l’accusé seulement), aux recherchistes et aux juges chargés de disposer de l’affaire.

D’autre part, comment mesurer la confiance du public sans référer à ce que dit et ce qu’écrit ce même public ?

Sans commenter en détail les 21 coupures de journaux reflétant l’indignation de la population, la Cour d’appel les estime « (…) plus ou moins mesurées, plus ou moins superficielles. » Il est permis de se demander comment on peut faire partie du public informé en 2015 sans s’inspirer, en partie du moins, des divers comptes rendus de la presse judiciaire.

Le jugement de principe de la Cour suprême en matière de remise en liberté, R. c. Hall, a été rendu en 2002. A 5 juges contre 4, elle avait refusé de remettre en liberté David Scott Hall en attendant son procès pour le meurtre de la conjointe de son cousin au moyen de 37 coups de couteau. Au nom de la majorité, la juge en chef McLachlin invoquait « la grande inquiétude qui régnait dans la collectivité » de même que « le fait que l’accusation était fondée, ainsi que la gravité et l’horreur du crime commis (…) »

A l’exception de la juge en chef McLachlin qui est toujours en poste, les huit autres juges ayant occupé dans l’affaire Hall ont été remplacés depuis 2002. Nous croyons que la pertinence de la remise en liberté de Guy Turcotte mérite d’être soumise à cette cour renouvelée. Comme dans l’affaire Hall, l’accusation de meurtre est fondée, Turcotte ayant même admis avoir tué ses enfants tout en s’en remettant à sa condition mentale. Comme dans l’affaire Hall, une grande inquiétude règne dans la collectivité.

Comme dans l’affaire Hall, Guy Turcotte avait rendez-vous avec l’horreur le soir du 20 février 2009 lorsqu’il a tué ses enfants Olivier et Anne-Sophie.