Opinions
Faut lire ça!
Rene Lewandowski
2010-10-23 11:21:00
Si ce n'est déjà fait, je vous suggère - que dis-je, je vous ordonne! - d'aller lire de ce pas la chronique d'Yves Boisvert dans La Presse d'aujourd'hui.
Dans La victoire du bon sens, le chroniqueur y analyse le jugement rendu hier par la Cour suprême du Canada sur la protection des sources journalistiques.
La chronique est un petit bijou, du bonbon, pour reprendre un terme cher aux journalistes.
On peut être d'accord ou non avec lui, son analyse a le mérite d'être concise, claire et pédagogique, comme il qualifie d'ailleurs lui même ce jugement historique:
"Désormais, plus aucun juge ne pourra rejeter d'un revers de main une demande de protection d'une source confidentielle. Le jugement rendu hier, s'il ne dit rien d'extraordinairement nouveau, le dit clairement et une fois pour toutes. C'est sa grande vertu: il est pédagogique." écrit le journaliste.
Truc intéressant, c'est de comparer son interprétation de la décision avec celle qu'en fait Stikeman Elliott.
Le cabinet représentait le Groupe Polygone dans cette affaire.
Stikeman n'avait pas réagi au jugement, avant d'émettre un communiqué tard hier en fin d'après-midi, quand la plupart des journalistes avaient déjà rangé leurs crayons pour le week-end.
Voici le communiqué de Stikeman:
La chronique est un petit bijou, du bonbon, pour reprendre un terme cher aux journalistes.
On peut être d'accord ou non avec lui, son analyse a le mérite d'être concise, claire et pédagogique, comme il qualifie d'ailleurs lui même ce jugement historique:
"Désormais, plus aucun juge ne pourra rejeter d'un revers de main une demande de protection d'une source confidentielle. Le jugement rendu hier, s'il ne dit rien d'extraordinairement nouveau, le dit clairement et une fois pour toutes. C'est sa grande vertu: il est pédagogique." écrit le journaliste.
Truc intéressant, c'est de comparer son interprétation de la décision avec celle qu'en fait Stikeman Elliott.
Le cabinet représentait le Groupe Polygone dans cette affaire.
Stikeman n'avait pas réagi au jugement, avant d'émettre un communiqué tard hier en fin d'après-midi, quand la plupart des journalistes avaient déjà rangé leurs crayons pour le week-end.
Voici le communiqué de Stikeman:
LA COUR SUPRÊME REJETTE LE DROIT ABSOLU À LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES SOURCES D'INFORMATION
MONTRÉAL, le 22 oct. /CNW Telbec/ - Dans un jugement rendu public aujourd'hui, la Cour Suprême du Canada a rejeté le droit absolu à la protection de la confidentialité des sources dont se réclamait le Globe & Mail. La Cour Suprême confirme donc la position de Groupe Polygone selon laquelle la liberté d'expression garantie par la Charte québécoise ne peut servir de fondement pour reconnaître un privilège générique et quasi constitutionnel du secret des sources des journalistes.
Dans son jugement, la Cour Suprême établit pour la première fois les critères qui doivent être appliqués en droit civil québécois dans le cadre d'un litige civil. Ce faisant, la Cour Suprême a reconnu le mérite de la position de Groupe Polygone à l'effet que c'est au* média(s) qu'incombe le fardeau de démontrer que l'intérêt à préserver cette confidentialité l'emporte sur l'intérêt public à la divulgation que la loi impose normalement.
De plus, la Cour Suprême retourne le dossier devant la Cour supérieure afin que celle-ci applique les critères qu'elle vient de confirmer dans son jugement aux questions posées à M. Daniel Leblanc, journaliste au Globe & Mail. La Cour indique clairement que M. Leblanc ne pourrait refuser de répondre à une question capable de supporter la défense de Groupe Polygone qui ne révèlerait pas l'identité de « Ma Chouette ». Ce n'est que dans le cas où la réponse de M. Leblanc risquerait réellement de divulguer l'identité de « Ma Chouette » que le Juge devrait se demander si la balance des intérêts penche en faveur du privilège plutôt que de la divulgation.
Groupe Polygone est donc très satisfaite du jugement.
MONTRÉAL, le 22 oct. /CNW Telbec/ - Dans un jugement rendu public aujourd'hui, la Cour Suprême du Canada a rejeté le droit absolu à la protection de la confidentialité des sources dont se réclamait le Globe & Mail. La Cour Suprême confirme donc la position de Groupe Polygone selon laquelle la liberté d'expression garantie par la Charte québécoise ne peut servir de fondement pour reconnaître un privilège générique et quasi constitutionnel du secret des sources des journalistes.
Dans son jugement, la Cour Suprême établit pour la première fois les critères qui doivent être appliqués en droit civil québécois dans le cadre d'un litige civil. Ce faisant, la Cour Suprême a reconnu le mérite de la position de Groupe Polygone à l'effet que c'est au* média(s) qu'incombe le fardeau de démontrer que l'intérêt à préserver cette confidentialité l'emporte sur l'intérêt public à la divulgation que la loi impose normalement.
De plus, la Cour Suprême retourne le dossier devant la Cour supérieure afin que celle-ci applique les critères qu'elle vient de confirmer dans son jugement aux questions posées à M. Daniel Leblanc, journaliste au Globe & Mail. La Cour indique clairement que M. Leblanc ne pourrait refuser de répondre à une question capable de supporter la défense de Groupe Polygone qui ne révèlerait pas l'identité de « Ma Chouette ». Ce n'est que dans le cas où la réponse de M. Leblanc risquerait réellement de divulguer l'identité de « Ma Chouette » que le Juge devrait se demander si la balance des intérêts penche en faveur du privilège plutôt que de la divulgation.
Groupe Polygone est donc très satisfaite du jugement.
Pour aller plus loin
Bref, que pensez-vous de ces deux façons de voir les choses? Vous pouvez comme d'habitude réagir dans l'espace réservé aux commentaires...
Bref, que pensez-vous de ces deux façons de voir les choses? Vous pouvez comme d'habitude réagir dans l'espace réservé aux commentaires...
8431
Anonyme
il y a 14 ans...n'est pas la chronique de Boisvert. Mais, le communiqué de Stikeman.
Anonyme
il y a 14 ansOu le remake de la chanson:
"J'suis cocu mais content"
Ici, cela donne :
"J'ai perdu, mais j'aime ça"
Anonyme
il y a 14 ans"la Cour Suprême du Canada a rejeté le droit absolu à la protection de la confidentialité des sources dont se réclamait le Globe & Mail. La Cour Suprême confirme donc la position de Groupe Polygone selon laquelle la liberté d'expression garantie par la Charte québécoise ne peut servir de fondement pour reconnaître un privilège générique et quasi constitutionnel du secret des sources des journalistes."
Come on! Have you only read the judgment? If your client buys you analysis, you really are eligible to the title of Best Lawyers in Quebec.
Avocat
il y a 14 ansVous dites:
"Come on! Have you only read the judgment? If your client buys you analysis, you really are eligible to the title of Best Lawyers in Quebec.
.."
Alors voilà pour vous aider:
LA PROPOSITION DES MÉDIAS TIRÉE TEXTUELLEMENT DU JUGEMENT:
32. On (NDLR : les médias) a plaidé devant notre Cour que les art. 3, 9 et 44 de la Charte québécoise peuvent constituer le fondement d’un privilège générique et quasi constitutionnel du secret des sources des journalistes au Québec (…)
LA RÉPONSE DE LA COUR :
32.(…) la liberté d’expression garantie par la Charte québécoise ne peut servir de fondement pour reconnaître un privilège générique et quasi constitutionnel du secret des sources des journalistes (NDLR : la position de Groupe Polygone)
Que le lecteur (celui qui lit vraiment) tire sa conclusion sur ce commentaire.
Anonyme
il y a 14 ans> Come on! Have you only read the judgment? If your client buys you analysis, you really are eligible to the title of Best Lawyers in Quebec.
C'est peut-être les MAD MEN qui ont fait passer ça au client !
André Giroux
il y a 14 ans> ...n'est pas la chronique de Boisvert. Mais, le communiqué de Stikeman.
La chronique d'Yves Boisvert est accessible ici: http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/yves-boisvert/201010/23/01-4335380-la-victoire-du-bon-sens.php