Juge Nadon: qu'en pensent les avocats?

Dans une opinion quasi-unanime - rendue à 6 contre 1 -, la Cour suprême du Canada a indiqué que la nomination du juge québécois Marc Nadon, surnuméraire de la Cour fédérale, était invalide et ne remplissait pas les conditions requises par la Constitution.

« C'est une opinion magistrale, extrêmement ciselée ; la Cour suprême est allée plus loin que ce que j'espérais », indique Me André Jolicœur.

Selon lui, la plus haute juridiction du pays s'affiche en tant que gardienne de la tradition civiliste du Québec et fait directement référence à la nation québécoise. « La Cour réaffirme qu'il est important pour elle de prendre en compte la réalité des Québécois. »

L'associé du cabinet Jolicoeur Lacasse - qui s'était déjà exprimé sur la nomination du juge Nadon qu'il jugeait contraire à la constitution - considère qu'il s'agit d'une opinion des plus marquantes, dans la lignée de celle qui a fait suite au renvoi de 1997 sur la déclaration d'indépendance unilatérale du Québec.

«Un avis satisfaisant et bien éclairé»

Me André Binette, associé du cabinet Welch Bussieres, partage l'opinion de son confrère, avec lequel il avait pris position dans un précédent article. « C'est un avis satisfaisant et bien éclairé par lequel la cour précise qu'il faut renforcer la confiance des québécois dans sa juridiction en tant qu'arbitre ultime de leurs droits. »

Pour avoir suivi avec attention les auditions, il n’a pas été surpris par l'opinion rendue : « Les questions allaient en ce sens ».

Pour Me Gérald R.Tremblay, la Cour suprême fait une analyse du texte et ne se prononce pas sur l'opportunité de la nomination ou sur le processus de sélection qui l’a précédée. « De la façon dont c'est écrit, elle n'avait pas d'autre choix. Quand on lit le jugement, c'est difficile de ne pas être d'accord », dit-il.

Pourtant, il souligne que si le but poursuivi par le texte est de préserver le caractère civiliste de la province, certaines zones grises subsistent alors que certains juges québécois nommés à la Cour suprême, comme l'Honorable Morris Fish, étaient de grands criminalistes.

« C'est très dommage car Marc Nadon est un très bon juge avec une belle carrière qui se trouve pris au milieu d'une tourmente », ajoute l'avocat-conseil de McCarthy Tétrault.

Gardienne de la constitution

Tandis que l'opinion à l'issue du renvoi sur le Sénat devrait bientôt être rendue, Me Binette estime que la Cour suprême a « mis la table » et se veut protectrice de la Constitution contre les tentatives de modification unilatérale du gouvernement fédéral.

« On peut s'attendre à ce que la Cour dise que le fédéral ne peut réformer le Sénat, car c'est une modification constitutionnelle et qui requiert donc l'accord unanime des provinces. »

L’avocat considère que l’un des meilleurs moyens de préserver l'identité québécoise dans le cadre de la nomination des trois juges de la province au sein de la Cour suprême serait de procéder par nomination conjointe des gouvernements fédéral et québécois.

Mais selon Me Jolicoeur, aucun des deux gouvernements ne souhaite rouvrir la Constitution pour modifier les conditions de nomination des juges de la plus haute instance. « Il y a suffisamment de bons candidats au sein de la Cour supérieure, de la Cour d'appel et du Barreau », argumente-t-il.

En attente d’un nouveau juge

La Cour suprême considérant la nomination de Marc Nadon comme nulle, un nouveau juge devra être nommé. « Ça devrait être rapide, d'ici quelques semaines ; la Cour suprême ne peut pas siéger à huit juges pendant longtemps, il y a beaucoup d'affaires à traiter », indique Me Binette.

Avec le juge Louis LeBel qui prendra sa retraite à la fin de l'année, deux nouveaux juges québécois feront leur entrée à la plus haute Cour cette année, ajoute l’avocat.

Les candidats potentiels ? «Je ne sais pas, mais ce ne sera pas un juge de la Cour fédérale ! » conclut Me Tremblay.

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