La lenteur de l’OMS à négocier une convention internationale

La question d’une convention internationale sur les pandémies a été récemment évoquée dans les pages du ''Le Devoir''. Aujourd’hui, c’est l’urgence de la négociation qui est préoccupante.

En effet, par sa décision SSA2/5, datée du 1er décembre 2021, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a créé un organe intergouvernemental chargé de rédiger et de négocier une convention ou un autre instrument international sur les pandémies. Non sans raison, le directeur général de l’OMS a jugé cette décision « historique », car elle offrirait « une occasion unique de renforcer l’architecture mondiale de la santé afin de protéger et de promouvoir le bien-être de tous ».

Si cette importante décision est assurément à saluer, on ne peut que déplorer la surprenante lenteur du processus envisagé pour la mettre en œuvre.

Pourtant, cette décision a été prise lors d’une des très rares sessions extraordinaires de l’AMS, qui a été spécialement convoquée à cette fin du 29 novembre au 1er décembre 2021, avec toute la célérité qu’exige justement une réaction rapide aux conséquences ravageuses de la COVID-19. Paradoxalement, toutefois, le calendrier arrêté pour les travaux de l’organe de négociation est désespérément lent. Il prévoit en effet que : (i) la première réunion de l’organe se tiendra en mars 2022 et visera à fixer sa structure et son programme ; (ii) la deuxième réunion aura lieu en août 2022 et servira à déterminer la disposition de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au titre de laquelle l’instrument devrait être adopté ; (iii) l’organe intergouvernemental fera ensuite un rapport d’étape à la 76e AMS, soit en mai 2023 ; (iv) l’organe soumettra ses conclusions à la 77e AMS, c’est-à-dire pas avant mai 2024 !

Y a-t-il ou non urgence sanitaire en lien avec la pandémie ? Mettre près de trois ans pour rédiger une convention en situation d’urgence me paraît déconnecté de la réalité sanitaire.

Un échéancier resserré

Une posture résolument plus diligente s’impose face à la recrudescence mondiale de la crise pandémique. Un échéancier resserré demeure concevable si les États membres de l’OMS le veulent. À cet effet, une nouvelle session extraordinaire de l’AMS pourrait être convoquée en décembre 2022. Son unique objet serait l’examen et l’adoption du projet de convention sur les pandémies, lequel aurait été préalablement élaboré et négocié par les soins de l’organe intergouvernemental.

Dans cette optique, les États membres pourraient redéfinir les termes de la décision SSA2/5 : (i) d’abord au cours de la prochaine session du Conseil exécutif de l’OMS (24 au 29 janvier 2022), dont l’ordre du jour comprend un point sur les urgences de santé publique, propice à la tenue d’un débat sur le « rééchelonnement » des réunions et des activités de l’organe de négociation ; (ii) ensuite pendant la 75e AMS (22 au 28 mai 2022), qui pourrait venir entériner le calendrier révisé des réunions de l’organe et confirmer la volonté des États membres de tenir une session extraordinaire de l’AMS en décembre 2022.

L’échéancier ainsi condensé se doublerait d’une intensification des réunions de l’organe de négociation, ce qui permettrait de conclure la convention avant fin 2022. Ce n’est pas utopique. En témoigne la mobilisation soutenue du Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS aux urgences sanitaires, qui s’est acquitté de toutes ses tâches et qui a tenu cinq réunions rapprochées, en cinq mois, soit entre la mi-juillet et la mi-novembre 2021, à l’issue desquelles il a rendu son rapport évaluant les avantages d’une convention ou d’un instrument similaire sur les pandémies. Et on peut ajouter les travaux du Centre international de droit comparé de l’environnement et de l’Institut de droit international, qui ont préparé des propositions de convention internationale sur les pandémies susceptibles d’alimenter les discussions des négociateurs des États membres de l’OMS.

Dans un contexte comparable de grave catastrophe aux effets transfrontières, celui de l’explosion d’un réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986, deux conventions avaient été négociées et adoptées en seulement cinq mois jour pour jour au sein de l’Agence internationale de l’énergie atomique, malgré le contexte géopolitique tendu de l’époque : la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

Le rôle du Canada

Pourquoi la prouesse diplomatique de 1986 ne pourrait-elle pas se reproduire aujourd’hui, à l’OMS, en présence d’une pandémie ayant déjà tué plus de cinq millions d’êtres humains à travers le monde ?

Nous croyons que le Canada, en sa qualité d’État membre de l’OMS, devrait utiliser tout son poids diplomatique et politique pour inciter les États de la communauté internationale, et notamment les membres du Conseil exécutif de l’OMS, qui se réuniront du 24 au 29 janvier prochains, à presser le pas et à raccourcir sérieusement les délais de négociation d’un traité international dont l’importance et la pertinence s’accentuent jour après jour.