Le Barreau réplique à Bellemare !

Cher confrère,

Nous avons pris connaissance de votre correspondance exprimant vos préoccupations à l’égard de notre position publique concernant le projet de loi C-10.

Au fil des ans, le Barreau du Québec est intervenu publiquement à maintes reprises pour faire valoir la primauté du droit. Que ce soit pour dénoncer des situations, encourager des changements sociaux ou aider à mieux définir des cadres législatifs, le Barreau s’exprime sur la place publique. Ainsi, il intervient souvent dans des dossiers délicats, voire controversés (ex. : mariage entre conjoints de même sexe, itinérance, rapatriement d’Omar Khadr et autres).

Ces interventions, toutes disponibles sur le site Web du Barreau du Québec, sont conformes à sa mission de promotion de la primauté du droit.

En témoignent les règles de régie interne adoptées par le Barreau du Québec et mises à jour en avril 2004. On peut lire à l'article 3 ce qui suit :

''Le Barreau du Québec a pour mission principale la protection du public en regard des services professionnels dispensés par ses membres. En outre, du contrôle préventif et curatif de l'exercice de la profession d'avocat, la mission de protection du public s'entend de la responsabilité d'ordre social qu'assume le Barreau du Québec dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques sur lesquels se fonde notre société (…)''

Qui plus est, le Barreau du Québec adoptait en 2007 cet énoncé de mission :

''Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. ''

Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

Le Barreau du Québec ressemble en cela à tous les barreaux d’Occident qui évoluent dans le cadre de sociétés libres et démocratiques.

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Il parle en son nom propre, sur la base d’avis de comités d’experts, dont les membres sont issus de différents milieux et de pratiques diverses. Les prises de position du Barreau sont soutenues par ses comités d’experts de même que par ses instances politiques et font généralement consensus dans la communauté juridique. Par ailleurs, la position du Barreau dans le projet de loi C-10 est juridique et repose sur des principes de justice fondamentale.

Le Barreau poursuivra ses efforts de concert avec toute la communauté juridique pour faire valoir les droits fondamentaux de tous les citoyens et dénoncer les situations où ces droits ne sont pas respectés et où le pouvoir judiciaire est menacé. L’expression d’opinions divergentes de la part de certains membres vient enrichir le débat, une valeur démocratique que nous chérissons.

Veuillez croire, cher confrère, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Me Claude Provencher