Le cas Ghomeshi: mon malaise…

Dans les dernières semaines, j’ai lu plusieurs commentaires et textes en lien avec l’affaire Ghomeshi dont l’objet était soit d’applaudir l'acquittement et notre beau système de justice, soit de crier à l'injustice totale. Franchement, dans les deux cas, ça me rend mal à l'aise.

Comme l’a bien expliqué en long et en large Me Véronique Robert dans son récent billet et le juge Horkins lui-même dans sa décision écrite, le verdict est cohérent avec les preuves présentées et notre système judiciaire. Et comme le veut l’adage, je préfère un système de justice qui acquitte 10 coupables plutôt qu'un système qui condamne un innocent. Néanmoins, je ne trouve pas qu’il y a de quoi se réjouir du fait que Ghomeshi soit acquitté.

En relisant l’enquête du Toronto Star et en me rappelant qu’en tout et pour tout, pas moins de 23 incidents malheureux concernant Jian Ghomeshi ont été rapportés à son employeur et aux médias, je me dis que ce serait fort surprenant que toutes ces personnes aient menti. Le juge lui-même le dit, il est fort possible que les trois plaignantes dans le dossier n'aient pas menti en ce qui concerne les agressions.

Sur la portion agression, leur version n'a pas changé. Le fait qu'elles ont manqué de crédibilité et menti sur d'autres aspects, comme celui d’avoir communiqué entre elles et d’avoir tenté de revoir l’agresseur après les agressions, a justifié l'acquittement. Mais un acquittement ne signifie pas que la personne est innocente et que les gestes n'ont pas eu lieu; ça signifie seulement que la preuve présentée par la Couronne soulevait un doute raisonnable.

C'est une décision juridiquement cohérente, mais de grâce, n'applaudissons pas et ne nous félicitons pas outre mesure sur la qualité de notre système judiciaire.

Justice a-t-elle été rendue ?

Pouvons-nous dire que justice a été rendue ? En fait quand pouvons-nous faire une telle affirmation ? En vertu de nos lois et de la manière dont elles sont interprétées par les tribunaux, la décision rendue dans l’affaire Ghomeshi est pratiquement sans failles.

Le juge n’a pas tenu compte de la preuve d’un pattern chez Ghomeshi, même si c’est ce qui est ressorti des faits entourant son congédiement et de l’enquête journalistique ayant mené aux enquêtes policières. C’est tout à fait conforme avec le droit criminel en vigueur ; on ne peut faire la preuve d’actes similaires commis par un accusé. Notre système protège aussi les accusés en leur permettant de ne pas s’incriminer en ne les obligeant pas à témoigner et il tient compte de la crédibilité des plaignants, qui, rappelons-le, dans l’affaire Ghomeshi, en a pris tout un coup. Et c’est grâce à ce système que l’on diminue les chances de condamner une personne innocente. Tant mieux.

Là où le système peut quand même faillir, c’est dans la façon de traiter certaines zones grises, dans la protection du public et des plaignants face à un agresseur potentiel et parfois, dans la préparation des causes criminelles. Du peu de ce que j’ai pu observer dans le droit criminel, les avocats de la Couronne manquent souvent de ressources pour préparer leurs dossiers de manière optimale.

Dans le cas Ghomeshi, si on avait prévenu les plaignantes que leur conduite après l’agression pouvait être prise en compte, que les contacts entre elles étaient déconseillés ou pouvaient être scrutés, si on avait épluché tous les courriels et textos, si on avait eu un expert en violence sexuelle pour expliquer la confusion et le déni souvent observés chez les victimes, l’issue du procès aurait-elle été la même ?

Au-delà des ressources pouvant manquer à la Couronne, une fois que le verdict tombe, que reste-t-il aux plaignant(e)s lorsque la preuve a été faite de manière probante, mais pas hors de tout doute raisonnable ? Rien, à part la déception et le déshonneur ; pas même un début de protection.

Qu’en est-il de ces réelles victimes dont l’agresseur est acquitté, de ces femmes victimes de violence conjugale, de ces enfants abusés par un parent acquitté, faute d’une preuve assez solide ou même lors de leur propre désistement à témoigner contre l’agresseur ? Ce n’est pas parce que notre système est excellent, un exemple à suivre dans le monde entier, que ces situations injustes n’existent pas.

Oui, il y a la CAVAC, les groupes d’entraide, la D.P.J. (qui s’appuie plus souvent qu’autrement sur les décisions judiciaires), mais est-ce suffisant ? Pouvons-nous dire sans broncher que le système judiciaire, en ce qui les concerne, n’a pas failli ? Que justice a été rendue ?

Un début de solution ?

Dans l’affaire Ghomeshi, le tribunal prend soin de spécifier que l’acquittement ne veut pas dire que les agressions ne sont pas produites. Le juge ne donne pas le degré de la preuve atteinte, il ne fait qu’affirmer qu’il n’est pas certain (« sure » pour reprendre ses mots en anglais) que Ghomeshi a commis les agressions. Est-ce que notre responsabilité comme société envers les plaignantes doit s’arrêter là ?

Dans les coulisses, les victimes se font dire : « Merci pour votre témoignage, mais voilà, vous savez, la justice, c’est comme ça, c’est dur d’obtenir une condamnation. Mais on vous croit et on va vous soutenir là-dedans. Vous aurez droit à quelques séances chez le psy si vous voulez.» Chers maîtres, ne me lancez pas des roches, je n’attaque pas notre système, je ne fais que poser la question suivante : « Est-ce que c’est suffisant ? Pouvons-nous améliorer ce système pour prendre en considération cette réalité cruelle pour les victimes ? »

J’ose proposer d’utiliser un outil qui existe déjà et de l’adapter à cette réalité. Un juge qui déterminerait que la preuve concernant des infractions sexuelles dont un accusé acquitté est suffisamment importante, ne pourrait-il pas imposer des conditions préventives comme il peut le faire par le biais du mandat de paix, communément appelé le 810, prévu dans le Code criminel ?

Par exemple, il pourrait ordonner que l’accusé contracte un engagement à observer une bonne conduite et à se conformer à certaines conditions pour assurer cette bonne conduite et la protection du public de même que celles de personnes concernées. L’une de ces conditions pourrait être de suivre une thérapie ou une formation sur le consentement sexuel. Serait-ce vraiment une trop grande atteinte aux droits de l’accusé ?

Participer à une formation obligatoire et garder la paix, qu’il ait commis ou non les gestes reprochés, ne m’apparaît pas très préjudiciable. Ces conditions pourrait même être imposées dès lors le DPCP considère que la preuve est suffisante pour porter des accusations.

À tout le moins, le respect de ce genre de conditions servirait à la prévention et à la protection du public. Aussi, il apporterait un certain apaisement aux plaignant(e)s, peu importe l’issue du procès. Il serait également une motivation supplémentaire à toutes les victimes silencieuses à briser le silence et à faire face à ce processus difficile. De savoir qu’elles seront protégées davantage contre leur agresseur et que grâce à une thérapie imposée, il y aura peut-être moins de chances de récidive et une prise de conscience possible chez lui.

Peut-être que notre système de justice est parfait tel quel. J’aimerais ça pouvoir l’affirmer sans broncher. Mais il m’apparaît plus, comme nous tous d’ailleurs, perfectible. Même dans le cas d’une décision sans faille juridique.