Le gâchis de l'affaire Norbourg

Quand l'injustice frappe l'innocent, une société de droit se discrédite. Quand l'injustice menace un escroc avéré, elle se grandit en le traitant avec droiture. Le juge ne doit pas devenir un servile comptable des rancœurs accumulées par les victimes.

Bien sûr, les gens préfèrent les histoires simples aux finesses juridiques. La mésaventure de Vincent Lacroix est facile à comprendre. Ce détestable fraudeur mérite un sévère châtiment, soupire-t-on d'impatience. La Cour d'appel admet qu'une peine de douze ans n'est pas déraisonnable pour l'ensemble de ses basses oeuvres. Encore faut-il qu'une telle peine lui soit légalement imposée!

Le juge du procès avait traité les délits de Lacroix comme de véritables fraudes au sens du Code criminel. La loi québécoise ne permet pas le cumul des peines d'un chef d'accusation à l'autre. Sur invitation de l'Autorité des marchés financiers (Lacroix n'avait pas d'avocat), à la suite d'un périlleux exercice d'archéologie juridique, le juge Leblond combla le silence de la loi. Dans un jugement rationnel, logique et cohérent, la Cour d'appel démantela ce montage artificiel. Faut-il le rappeler? Les juges n'ont pas l'apanage de corriger les lois.

Dans un éditorial publié le 22 août dans Le Devoir, Josée Boileau affirme qu'il faut «dépoussiérer le droit pour mieux sévir en matière de crimes économiques». Elle estime qu'il est urgent que «le système judiciaire s'adapte aux bandits des temps modernes et au besoin de justice que ressentent leurs victimes». Mme Boileau peut ranger son plumeau. À l'heure actuelle, le Code criminel permet que la justice soit rendue adéquatement en matière de délinquance financière.

Confusion des genres

Le gâchis dans l'affaire Norbourg s'explique par la confusion des genres. Dans le domaine de la délinquance financière, qui fait quoi au Canada? Jean St-Gelais, p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers, revendique une double mission: police et régulation. À son avis, la population s'attend à ce que l'organisme qu'il dirige prévienne le «crime» financier, démasque les auteurs et «fasse condamner les bandits à cravates. C'est notre responsabilité», dit-il. Pour raffermir la confiance du public, le patron de l'AMF précise que le régulateur de la finance doit également «encadrer, de façon rigoureuse, l'industrie des marchés financiers».

La prévention des crimes financiers et la régulation des marchés relèvent indubitablement de l'AMF. Cependant, la répression du crime est une affaire de police et relève du Code criminel. En gonflant artificiellement des infractions réglementaires -- par l'ajout de lourdes sanctions --, cet organisme de régulation s'approprie le costume du gendarme de la délinquance financière. Certes, dans l'opinion publique, l'AMF embellit son image. Ce faisant, elle affaiblit la cohérence judiciaire.

Tout compte fait, il eût été préférable que Vincent Lacroix ne soit jugé qu'une seule fois, dans le bon sentier juridique. Puisque ses faits et gestes relèvent surtout du Code criminel, en cas de culpabilité, le tribunal pourra lui imposer une peine teintée de réprobation sociale.

Loi de circonstance

La Cour suprême (affaire Latimer) a reconnu que la dénonciation d'un comportement illégal prend beaucoup plus d'importance dans les cas de planification et de préméditation. Lorsqu'un comportement criminel fait l'objet d'une forte publicité, d'ajouter la Cour, une peine sévère peut dissuader les apprentis criminels.

En cette veille d'élection fédérale, le gouvernement Harper a flairé la bonne affaire. L'appel bien senti à la répression permettra au ministre fédéral de la Justice de concocter un projet de loi susceptible de plaire aux victimes des crimes économiques. On connaît déjà la recette: majoration des peines maximales; en prime, imposition de peines planchers. Par crainte de s'aliéner la faveur de l'électorat, les partis d'opposition garderont un profil bas.

Rien n'est pire pour une société démocratique qu'une loi de circonstance dont les effets néfastes se font sentir bien après les événements qui l'ont fait voter. Les resquilleurs de l'heure ne font que passer; le ressac législatif sera durable et touchera bien du monde. Ainsi va l'américanisation de notre justice pénale!


Note: Ce texte a été publié dans l'édition du Devoir du 25 août 2009. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur, Jean-Claude Hébert, avocat.