Opinions
Le gouvernement du Canada annonce la vaccination obligatoire pour certains...
Patrick Trent, Frédéric Massé Et Maryse Tremblay
2021-08-18 11:15:00
Trois associés nous expliquent les conséquences de la vaccination obligatoire pour les employés au fédéral...
Le gouvernement a également annoncé son intention d’exiger que les employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale soient vaccinés dès que possible à l’automne, et au plus tard à la fin du mois d’octobre.
En outre, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il « s'attend à ce que les sociétés d'État et les autres employeurs du secteur sous réglementation fédérale exigent également la vaccination de leurs employés ». Le gouvernement a indiqué qu’il « travaillera avec ces employeurs pour s’assurer d’obtenir ce résultat ». Par conséquent, les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale seront tenus d’exiger la vaccination de leurs employés.
Le gouvernement demande également aux autres employeurs, qui ne sont pas sujets à la réglementation fédérale, d’ « élaborer leurs propres stratégies de vaccination ».
À l’appui de ces mesures, le gouvernement indique que depuis la mi-décembre 2020, « moins de 1 % des cas de COVID-19 ont été recensés parmi les personnes entièrement vaccinées. » En outre, ces mesures visent à encourager les plus de 6 millions de Canadiens non vaccinés, mais éligibles, à se faire vacciner.
Que cela change-t-il pour les employeurs du secteur privé ?
Bien que l’annonce du gouvernement fournisse peu de détails sur la mise en œuvre effective de cette nouvelle politique, elle signale néanmoins un changement possible du paysage juridique applicable à certains employeurs sous réglementation fédérale.
De plus, elle pourrait encourager les gouvernements provinciaux à suivre son exemple et à faciliter une certaine forme de vaccination obligatoire dans les secteurs réglementés au niveau provincial.
Que devraient faire les employeurs en ce moment?
Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale, nous vous recommandons de continuer à suivre de près les développements et les annonces du gouvernement du Canada concernant les détails entourant le communiqué de presse d’aujourd'hui.
Il en va de même pour les employeurs sous réglementation provinciale qui doivent suivre les annonces des autorités provinciales, car la situation évolue rapidement.
Dans tous les cas (fédéral ou provinciaux), les employeurs sont fortement encouragés à consulter leurs conseillers juridiques avant la mise en œuvre effective d’une politique de vaccination (contre le COVID-19 ou toute autre maladie).
Sur les auteurs
Les associés Patrick Trent, Frédéric Massé et l’associée Maryse Tremblay travaillent au cabinet Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l.. Me Trent pratique en droit de la santé, droit administratif, constitutionnel et public ainsi qu’en droit du travail. En plus d’exercer en litige, Me Massé se spécialise dans les rapports collectifs au travail et le droit administratif. Me Tremblay pratique en droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et de droit relatif à la protection des renseignements personnels.
Les associés Patrick Trent, Frédéric Massé et l’associée Maryse Tremblay travaillent au cabinet Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l.. Me Trent pratique en droit de la santé, droit administratif, constitutionnel et public ainsi qu’en droit du travail. En plus d’exercer en litige, Me Massé se spécialise dans les rapports collectifs au travail et le droit administratif. Me Tremblay pratique en droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et de droit relatif à la protection des renseignements personnels.
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