Opinions
Les détecteurs de métal dans les palais de justice : une sécurité assurée?
Mathieu Piché-Messier
2007-09-04 11:50:00
Le début du mois de septembre signale la rentrée pour tous, y compris pour les avocats oeuvrant dans le secteur du litige.
Non qu’il ne s’agisse d’un retour à l’école mais bien de la réouverture des tribunaux, du retour de la période des procès et autres activités liées à nos dossiers.
À l’approche de cette rentrée, chaque année, la magistrature, le Barreau et les autres acteurs du milieu s’interrogent et font le point sur l’état du système judiciaire.
Non qu’il ne s’agisse d’un retour à l’école mais bien de la réouverture des tribunaux, du retour de la période des procès et autres activités liées à nos dossiers.
À l’approche de cette rentrée, chaque année, la magistrature, le Barreau et les autres acteurs du milieu s’interrogent et font le point sur l’état du système judiciaire.
On essaie de se doter d’objectifs pour tendre vers des services encore plus adéquats. On essaie de voir là où le système a pu faillir et voir quelles sont les solutions à envisager.
Or, les manchettes des dernières années touchant la sécurité dans les palais de justice ont justement fait couler beaucoup d'encre. La question de la « sécurité » est donc sur toutes les lèvres en cette saison de la rentrée.
Dans un tel contexte, à la fin du printemps 2007, le ministre de la justice, Monsieur Jacques Dupuis, annonçait l’allocation de certains budgets pour la mise en place de systèmes de détection métallique à l'entrée du Palais de justice de Montréal. En réaction à cette annonce, certains y voient une réaction disproportionnée face à des cas isolés, d'autres saluent plutôt cette initiative.
L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM ), fondée il y a maintenant plus de 100 ans, et représentant près de 4500 avocat(e)s de dix ans de pratique et moins de la région de Montréal, est consciente du débat qu'a suscité l'annonce du Ministre mais tient à préciser que ces mesures semblent malgré tout plaire à plusieurs, puisqu’un nombre significatif de ses membres ont donné leur aval à celle-ci dans le cadre d’un sondage tenu récemment.
Il est toutefois bon de rappeler les diverses positions qui sont présentement défendues au sein de la communauté juridique puisqu’au delà de l’impact pour les membres de notre association, cette décision qui sera bientôt effective touchera tout justiciable ou tout Montréalais désirant avoir accès au Palais de justice.
Les membres de la magistrature, les procureurs de la Couronne de même que les constables affectés à la sécurité du Palais réclament depuis plusieurs années que les mesures de sécurité soient améliorées. Les procureurs de la Couronne se disent victimes d'harcèlement et d'intimidation. Certains juges et avocats, oeuvrant dans tous les domaines du droit, ne se sentent pas en sécurité dans l'enceinte du Palais.
Il faut dire qu'environ 6000 personnes y circulent chaque jour sur 17 étages et dans plus de 56 salles d'audience. Les alertes à la bombe, le harcèlement, les agressions verbales et armées, tant à l'encontre de la magistrature, des avocats que des justiciables sont invoqués par ceux soutenant cette décision du Ministre.
Certains jeunes avocats souhaiteraient toutefois que les sommes d'argent prévues pour le renforcement de la sécurité soient allouées à d'autres postes de dépenses en matière de justice, tel l'accès à la justice. Selon eux, les incidents sont plutôt isolés et peuvent adéquatement être contrôlés par les constables présents sur les lieux.
De plus, il existe des politiques visant à augmenter la sécurité lors de procès jugés « à risques » et qui sont appliquées au cas par cas. La question se pose ainsi de savoir si la présence de portiques de détection à l'intérieur du Palais ne ferait pas que déplacer le problème à l'extérieur du Palais, que ce soit à l'entrée ou dans les stationnements.
Il y a aussi une question logistique importante qui devra être résolue afin de s'assurer que tous justiciables, juges, avocats et membres du personnel puissent entrer au Palais de justice efficacement.
À ce sujet, il nous apparaît tout à fait inconciliable avec les besoins de notre pratique et l’image de la profession et du milieu, que les avocats, les juges et autres membres du personnel soient soumis à de telles mesures.
Il reste à voir si ce son de cloche sera entendu car aucune décision à ce sujet n’a encore été prise.
Quoi qu'il en soit, à la suite de la décision du Ministre, la sécurité du Palais de justice de Montréal sera améliorée.
Du moins, en apparence.
Le Palais viendra rejoindre notamment l’édifice montréalais de la Cour d'appel et les Palais de justice de la Ville de Toronto, où des portiques de détection de métal sont déjà en place depuis plusieurs années.
Si ces mesures peuvent faire en sorte de rassurer les différents intervenants ayant à fréquenter le Palais et que le nombre d’incidents en soit diminué, un grand pas sera fait pour une justice plus accessible.
Par contre, il reste maintenant à voir si ceci aura les effets escomptés…
Mathieu Piché-Messier est associé au bureau montréalais de Borden Ladner Gervais et président de l'AJBM.
Or, les manchettes des dernières années touchant la sécurité dans les palais de justice ont justement fait couler beaucoup d'encre. La question de la « sécurité » est donc sur toutes les lèvres en cette saison de la rentrée.
Dans un tel contexte, à la fin du printemps 2007, le ministre de la justice, Monsieur Jacques Dupuis, annonçait l’allocation de certains budgets pour la mise en place de systèmes de détection métallique à l'entrée du Palais de justice de Montréal. En réaction à cette annonce, certains y voient une réaction disproportionnée face à des cas isolés, d'autres saluent plutôt cette initiative.
L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM ), fondée il y a maintenant plus de 100 ans, et représentant près de 4500 avocat(e)s de dix ans de pratique et moins de la région de Montréal, est consciente du débat qu'a suscité l'annonce du Ministre mais tient à préciser que ces mesures semblent malgré tout plaire à plusieurs, puisqu’un nombre significatif de ses membres ont donné leur aval à celle-ci dans le cadre d’un sondage tenu récemment.
Il est toutefois bon de rappeler les diverses positions qui sont présentement défendues au sein de la communauté juridique puisqu’au delà de l’impact pour les membres de notre association, cette décision qui sera bientôt effective touchera tout justiciable ou tout Montréalais désirant avoir accès au Palais de justice.
Les membres de la magistrature, les procureurs de la Couronne de même que les constables affectés à la sécurité du Palais réclament depuis plusieurs années que les mesures de sécurité soient améliorées. Les procureurs de la Couronne se disent victimes d'harcèlement et d'intimidation. Certains juges et avocats, oeuvrant dans tous les domaines du droit, ne se sentent pas en sécurité dans l'enceinte du Palais.
Il faut dire qu'environ 6000 personnes y circulent chaque jour sur 17 étages et dans plus de 56 salles d'audience. Les alertes à la bombe, le harcèlement, les agressions verbales et armées, tant à l'encontre de la magistrature, des avocats que des justiciables sont invoqués par ceux soutenant cette décision du Ministre.
Certains jeunes avocats souhaiteraient toutefois que les sommes d'argent prévues pour le renforcement de la sécurité soient allouées à d'autres postes de dépenses en matière de justice, tel l'accès à la justice. Selon eux, les incidents sont plutôt isolés et peuvent adéquatement être contrôlés par les constables présents sur les lieux.
De plus, il existe des politiques visant à augmenter la sécurité lors de procès jugés « à risques » et qui sont appliquées au cas par cas. La question se pose ainsi de savoir si la présence de portiques de détection à l'intérieur du Palais ne ferait pas que déplacer le problème à l'extérieur du Palais, que ce soit à l'entrée ou dans les stationnements.
Il y a aussi une question logistique importante qui devra être résolue afin de s'assurer que tous justiciables, juges, avocats et membres du personnel puissent entrer au Palais de justice efficacement.
À ce sujet, il nous apparaît tout à fait inconciliable avec les besoins de notre pratique et l’image de la profession et du milieu, que les avocats, les juges et autres membres du personnel soient soumis à de telles mesures.
Il reste à voir si ce son de cloche sera entendu car aucune décision à ce sujet n’a encore été prise.
Quoi qu'il en soit, à la suite de la décision du Ministre, la sécurité du Palais de justice de Montréal sera améliorée.
Du moins, en apparence.
Le Palais viendra rejoindre notamment l’édifice montréalais de la Cour d'appel et les Palais de justice de la Ville de Toronto, où des portiques de détection de métal sont déjà en place depuis plusieurs années.
Si ces mesures peuvent faire en sorte de rassurer les différents intervenants ayant à fréquenter le Palais et que le nombre d’incidents en soit diminué, un grand pas sera fait pour une justice plus accessible.
Par contre, il reste maintenant à voir si ceci aura les effets escomptés…
Mathieu Piché-Messier est associé au bureau montréalais de Borden Ladner Gervais et président de l'AJBM.
13825
Anonyme
il y a 17 anstest
Anonyme
il y a 17 ansJe trouve que les avocats qui pensent qu'on devrait allouer les budgets prévus pour le renforcement de la sécurité au Palais de Justice à d'autres postes budgétaires dans le but d'accroître l'accessibilité à la justice sont déconnectés de la réalité et émettent ce genre d'opinion davantage pour le "bien-paraître" que parce qu'ils le pensent vraiment. Pensez vous que les quelques centaines de milliers de dollars en questions vont faire en sorte qu'un particulier gagnant 42 000 $ par année va pouvoir se payer le taux horaire du président de l'AJBM pour faire valoir ses droits ?...Cette question de l'accessibilité est une sorte de cause vide de sens que les gens endossent car ça fait bien paraître. Le genre de cause où les gens se préoccupent davantage de poser des question que d'y amener des réponses et des solutions concrètes.
Pour ma part, suis-je p-e trop réaliste, mais je crois que l'inaccessibilité à la justice est une réalité bien existente de notre société, conséquence du fait que le droit est, pour les praticiens oeuvrant en pratique privée, avant tout une entreprise, une business...Outre la question de la vertu, j'en connais très peu qui réduiraient salaires, honoraires et bonus pour se rendre plus "accessibles"... Moi même en pratique privée, je suis le premier à reconnaître que la justice est loin d'être accessible et je me dois d'accepter que mon taux horaire et mes services ne sont accessibles que pour 25 % de la population...
Par ailleurs, je souligne le passage du texte du président de l'AJBM, dans son texte ambivalent où ses mots semblent très pesés, où ce dernier vient affirmer que le fait de rendre le palais plus sécuritaire fera en sorte qu'un grand pas sera fait pour rendre la justice plus accessible. De la pure logomachie intellectuelle visant davantage à embellir l'esthétisme du texte qu'à y apporter de la substance... Je tiens à indiquer au très idéaliste président de l'AJBM que la vraie question de l'accessibilité de la justice repose sur les questions inhérentes aux frais, honoraires, coûts et délais importants devant être assumés et supportés par le contribuable, dont le nombre pouvant se permettre la justice est de moins en moins élevé. Dans un monde où plus de 80 % des avocats ne seraient même pas capables de s'offrir leurs propres services, où la justice est de moins en moins accessible pour le particulier, de venir prétendre que l'accessibilité à la justice sera améliorée par l'amélioration de la sécurité du Palais montre que le président de l'AJMB passe complètement à côté de la "track" lorsqu'il parle d'accès à la justice. C'est beau endosser les grandes causes et la belle réthorique, mais il ne faut pas aller trop loin et penser que la justice sera plus accessible parce que peuple entendra "bip bip" lorsqu'il entrera dans le palais de justice...
Anonyme
il y a 17 ansJe viens de lire la prise de position de l'AJBM sur la sécurité des palais de justice ainsi que le commentaire de l'auteur "anonyme" (d'hier 18h51). Si je comprends bien, la position de l'AJBM fait suite à un sondage spécifique à ce sujet et qui a été affiché sur leur site pendant plusieurs semaines. J'y ai personnellement participé. Je trouve que c'est une façon géniale de procéder pour que tous les membres (5000 avocats?) de l'AJBM puissent s'exprimer et j'espère que l'auteur "anonyme" d'hier soir en a fait de même.
D'ailleurs il est évident que si les justicialbles et les juges se sentent plus à l'aise dans un palais de justice plus sécuritaire une meilleure et plus accessible justice sera rendue.
Ce que je trouve encore plus génial est la quantité de services juridiques gratuits pro bono que cette association offre aux citoyens et les millers d'heures que son équipe et ses bénévoles y consacrent.
Et on ne peut pas les manquer, on les voit partout depuis l'an dernier (leur revue, leur fax, leur newsletter, leur site et les journaux!?). J'ai personnellement déjà été bénévole à leur clinique et c'est génial!
J'ai lu cet été que l'AJBM était un des organisnmes en Amérique du Nord des plus développées et matière de qualité et de quantité de programmes et services pro bono (?). L'AJBM représente donc la nouvelle génération de jeunes avocats de montréal qui tentent et trouve des solutions concrète pour l'accessibilité à la justice.
Je mets au défi l'auteur "anonyme" d'hier soir d'en faire autant car il semble indiquer dans son commentaire qu'il charge CHACUNE de ses heures. Par contre il trouve le temps de se plaindre....
Anonyme
il y a 17 ansJe louange la position de l'AJBM sur leurs initiatives pour favoriser l'accès à la justice, leurs cliniques et leurs programmes pro bono...
Toutefois, je suis d'accord avec les commentaires de l'anonyme(celui du vendredi) qui commente les propos de Me Piché-Messier sur l'avancement de l'acessibilité à la justice qui serait facilitée selon lui par l'installation de détecteurs de métals.... Je ne peux admettre qu'il s'agit d'un argument tiré par les cheveux...
Ce n'est malheureusement ni une clique de bénévoles qui organise périodiquement des activités visant à se rapprocher du public ni des détecteurs de métal qui viendront régler ou faire vraiment avancer l'accès à la justice au Québec.
Par ailleurs, j'aimerais souligner les propos de l'anonyme du samedi 1er septembre:
"D'ailleurs il est évident que si les justicialbles et les juges se sentent plus à l'aise dans un palais de justice plus sécuritaire une meilleure et plus accessible justice sera rendue."
Une meilleure et plus accessible justice sera rendue...come on ! Je me demande si ce n'est pas un membre du board de l'exécutif de l'AJMB qui a voulu soutenir son président qui est venu écrire ça....
Lorsqu'on parle d'accès à la justice, on ne plaide pas comme on plaide dans les concours oratoires de l'AJMB où les plaideurs peuvent dire n'importe quoi sur n'importe quel sujet insignifiant....
Je lève mon chapeau à l'anonyme (celui de vendredi) pour avoir exprimé une opinion claire, franche et, contrairement à celle du président de l'AJBM, tranchée.
Anonyme
il y a 17 ansSans rien enlever à Mathieu-Piché Messier (M.P.M.), je me dois d'admettre que l'anonyme de vendredi n'a pas nécessairement tort lorsqu'il critique l'opinion de M.P.M. à l'effet que l'accès à la justice sera grandement améliorée par le fait de rendre le palais plus sécuritaire...
Si c'était ça le problème causant l'inaccessibilité à la justice, ça ferait longtemps que ce problème serait réglé. À mon avis, le problème de l'accès à la justice est beaucoup trop sérieux pour qu'on puisse dire qu'il serait réglé par le renforcement de la sécurité du palais de justice...C'est franchement un peu vide et pas mal pompeux comme argument... Le genre d'élan oratoire semblable à ceux qui finissent leur discours par des élans à la "I have a dream"....
Si on veut vraiment parler d'avancement de l'accès à la justice, parlons des frais prohibilitfs, des nombreux délais qui viennent décourager les justiciables, l'engorgement des tribunaux, le montant trop bas de la Cour des petites créances.... bref des vraies questions avec des réponses concrètes...
Sans rancune pour M.P.M., mais l' "anonyme" a raison !!!!
JC
Anonyme
il y a 17 ansJe comprends que ce qui pose problème dans le texte de notre confrère est l'avant-dernier paragraphe dans lequel il affirme que l'amélioration de la sécurité du palais de justice pourra avoir un effet sur l'accessibilité à la justice. À ce sujet, est-il à ce point improbable que certains justiciables soient rassurés par les mesures de sécurité annoncées ? Je comprends toutefois la controverse que peut susciter cette affirmation.
Mais franchement, le reste du texte de notre confrère est impeccable, l'objectif étant de rassembler les membres de l'AJBM autour d'une décision du ministre de la justice, tout en rappelant les débats qu'ont déjà suscité cette question.
Je trouve décevant que les avocats, sans doute par déformation professionnelle, s'empressent toujours de critiquer ceux qui ont le courage d'exprimer leurs opinons et qui donnent de leur temps pour faire avancer des dossiers au profit des autres membres du barreau. Au lieu de se rassembler autour d'un dossier important comme l'accès à la justice, nous critiquons précisément les rares personnes qui prennent le temps de s'impliquer !
JM
Anonyme
il y a 17 ansJe comprends parfaitement le propos de ton commentaire. Je ne nie aucunement que les justiciables et les acteurs puissent être rassurés par le renforcement de la sécurité du Palais. Mais de la à dire que l'accessibilité à la justice en sera grandement améliorée, là le président de l'AJBM "manque la cible" et pas à peu près.... Je reconnais l'implication de l'auteur et reconnais les initiatives de l'AJBM et y ai moi même déjà participé dans le passé. Mais entre se rendre "accessible" quelques fois par année lors d'activités visant à offrir des services ou à sensibiliser le public et vraiment régler le problème de l'accès à la justice au Québec, on parle de deux choses. À mon avis, l'AJBM devrait prendre une position beaucoup plus tranchée sur les questions inhérentes au problème de l'accès à la justice et non se limiter à se complaire parce qu'ils ont fait une clinique pour le public et que le palais est désormais plus accessible...
Rien de personnel contre le gars, mais avant de commencer à parler de grands pas pour l'accès à la justice par l'installation d'un détecteur de métal au palais, le président de l'AJBM devrait se relire et p-e songer à laisser tomber les propos pompeux et vides de sens pour plutôt se consacrer à prendre des positions tranchées sur le problème criant de l'accès à la justice au Québec...
JC
Anonyme
il y a 17 ansJe ne suis pas d'accord avec le propos du président de l'AJBM concernant sa conception de grands pas pour l'accès à la justice avec le simple renforcement de la sécurité du Palais de Montréal. J'invite l'AJBM à discuter de propositions et de pistes de solutions plus concrètes sur l'avancement de l'accessibilité à la justice au Québec plutôt que de se complaire dans des conclusions hatives et esthétiques....