L’OPIC lance le Programme accéléré des technologies clés

Quid du Programme accéléré des technologies clés mis en place par l’OPIC?

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a récemment lancé le Programme accéléré des technologies clés (le « PATC »).

Ce programme pilote comprend deux volets en vertu desquels les demandeurs de brevet peuvent demander l’examen accéléré de leurs demandes.

Volet 1 : minéraux critiques

Le volet 1 est accessible pour les demandes de brevets liées à des innovations qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada. Les exemples de telles innovations comprennent les technologies utilisées pour effectuer les processus de traitement, d’extraction ou de raffinage des minéraux figurant sur la liste des minéraux critiques du Canada. À l’heure actuelle, l’OPIC n’acceptera que 50 demandes admissibles dans le cadre de ce volet par année civile, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Volet 2 : Urgences de santé publique

Le volet 2 peut être activé à la discrétion du commissaire aux brevets. S’il était activé, le Volet 2 serait accessible pour les demandes de brevet liées à des innovations qui atténuent les répercussions d’une urgence de santé publique. Si activé, l’OPIC n’acceptera que 50 demandes admissibles dans le cadre de ce volet par année civile.

À propos des auteurs

Pablo Tseng est associé chez McMillan.

Alex Buonassisi est avocat chez McMillan.