Nouvelle gouvernance : la réponse des bâtonniers

Réponse de Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec :

C’est à titre de bâtonnier du Québec et aussi à titre d’ancien bâtonnier de Montréal (2004-2005) que je réponds à la lettre de Me Julie Latour, publiée sur Droit-inc sous le titre « Nouvelle gouvernance : Montréal laissée pour compte ».

Les faussetés qui y sont exprimées sont réductrices du travail herculéen effectué par les 33 élus, quatre membres du public et 40 observateurs qui ont façonné notre nouvelle gouvernance.

Me Latour accuse « le Barreau du Québec de s’arroger le droit de modifier entièrement sa gouvernance et sa loi constitutive sans avoir consulté au préalable ses membres, ni même les en avoir adéquatement informés ».

Dès septembre 2013 pourtant, le Barreau rendait public le vaste chantier de la redéfinition de sa gouvernance, avec l’éditorial de ma prédécesseur publié dans le Journal du Barreau et distribué à nos 25 000 membres, et lançait une consultation publique d’envergure.

En décembre 2013, des centaines d’élus et d’anciens élus de toutes les sections furent invités à participer à une grande journée de réflexion sur la nouvelle gouvernance du Barreau et à consulter les membres dans leurs sections. Quelque 200 membres y ont participé ainsi que plusieurs présidents d’ordres professionnels et le président de l’Office des professions. Cette rencontre a fait l’objet d’un compte rendu détaillé dans le Journal du Barreau de janvier 2014.

Parallèlement, les membres du Conseil général du Barreau ont tenu 17 séances de travail dédiées exclusivement à la gouvernance. Des dizaines d’observateurs de toutes les régions du Québec, dont certains membres du Comité de gouvernance du Barreau, ont assisté à ces séances. Les membres votants et élus du Conseil général, dont 10 de Montréal, ont eu à faire des choix difficiles et courageux.

Une vision commune

Je suis extrêmement fier du sérieux des discussions qui ont eu lieu et de l’esprit d’ouverture qui les a caractérisées. Une vision commune a été dégagée ce qui nous a permis de dessiner notre nouveau Barreau : un Barreau fort, dynamique et cohérent.

Les travaux du Conseil général ont été publiés sur le site web du Barreau au fur et à mesure de leur avancement et les membres pouvaient en tout temps les consulter et faire part de leurs commentaires, qui furent tous analysés. De plus, ma prédécesseur et moi avons effectué une tournée des régions du Québec pour rencontrer des membres des barreaux de section et pour expliquer les tenants et aboutissants de la nouvelle gouvernance, et ce, à tous ceux qui nous en ont fait la demande.

La bâtonnière Johanne Brodeur, qui a mené à bien ce projet, en a fait un compte rendu détaillé à l’Assemblée générale des membres du Barreau du Québec.

Vote historique

Enfin, la nouvelle gouvernance fut discutée lors d’une conférence de presse de fin de mandat et lors du Congrès du Barreau du Québec.

C’est au cours d’un vote historique et quasi unanime (36 contre un) que les 37 membres du Conseil général qui proviennent de Montréal, de Québec et des régions ont voté les fondements de ce qui allait devenir le projet de loi 17.

Le projet de loi 17 modifiant la gouvernance du Barreau et sa loi constitutive est donc l’aboutissement d’un travail rigoureux effectué dans la dernière année en toute transparence.

Par ailleurs, il est fascinant que l’on puisse encore aujourd’hui remettre en question ce sur quoi tous s’accordent depuis des années : le mandat du bâtonnier du Québec doit être plus long. Il passe donc d’une année à deux ans, avec possibilité d’un renouvellement, ce qui permettra une meilleure cohérence institutionnelle et un suivi des dossiers stratégiques sur plusieurs années. De nombreux ordres professionnels fonctionnent déjà selon ce modèle et ne se qualifient pas pour autant de « planques », comme le pense Me Latour.

Meilleure cohérence institutionnelle

Les caractéristiques principales qui forment la pierre d’assise de la réforme de la gouvernance du Barreau sont des mandats plus longs pour les élus, un conseil d’administration réduit et une représentativité équilibrée entre les professionnels et les membres du public au conseil d’administration de l’Ordre.

Ces caractéristiques permettront de donner au Barreau du Québec une meilleure cohérence institutionnelle et une structure plus souple, en plus de contribuer à l’accroissement de la confiance des citoyens dans le système professionnel.

En définitive, le Barreau a agi avec grande transparence et un sens des responsabilités. Au bout du compte, il revient aux élus de décider. C’est ce qu’ils ont fait démocratiquement. Pour ma part, j’ai été élu et mes actions sont posées en fonction du meilleur intérêt des barreaux de toutes les régions et ce, dans le respect de notre mission première qu’est la protection du public.

Réponse de Me Greg Moore, du bâtonnier de Montréal

En ma qualité de bâtonnier de Montréal, j’aimerais corriger les prémisses erronées qui soutiennent l’argument développé dans l’article de Me Julie Latour.

Premièrement, la nouvelle gouvernance a été négociée avec la participation pleine et active des représentants du Barreau de Montréal. Tous les points de vue, alternatives et options ont été évalués lors des 17 réunions du conseil général (CG) au cours desquelles cette question a été débattue.

Le Barreau de Montréal était représenté à chacune de ces réunions par 10 des 13 membres de son Conseil : des avocats anglophones, francophones, jeunes et plus expérimentés, pratiquant au sein de grands, moyens et petits cabinets, pour le gouvernement et en entreprise.

Après chaque réunion, les décisions et les tendances ont été publiées sur le site web du Barreau du Québec, afin que chaque membre puisse se tenir informé et faire valoir ses opinions. Des articles ont également été publiés dans le Journal du Barreau pour encourager les membres à partager leurs points de vue et préoccupations.

La décision finale du CG sur la gouvernance a été prise avec l’appui unanime des représentants du Barreau de Montréal.

Réforme nécessaire du Conseil général

Deuxièmement, un des piliers de la réforme de la gouvernance du Barreau du Québec était la nécessité de réformer le CG, un conseil d’administration composé de 37 membres votants et d’une vingtaine d’observateurs, qui se réunit quatre fois par année.

Il fallait se doter d’un conseil d’administration plus efficace, donc plus petit et capable de se réunir plus souvent à un coût raisonnable.

Le CG a choisi de se doter d’un conseil d’administration composé de 16 membres élus qui représentent la totalité de la province.

La nouvelle délégation de Montréal sera ainsi réduite de 10 membres désignés (soit 27% du total) à 4 élus (soit 25% du nouveau total). Il faut souligner que l’ajout d’un 5e membre de Montréal sur le nouveau conseil d’administration augmenterait sa représentation de 27% à 31%, alors que les régions à l’extérieur de Montréal et de Québec perdent leurs sièges permanents et seront présentes en alternance tous les dix ans.

Chaque section du Barreau du Québec a contribué de façon généreuse à la création de cette nouvelle gouvernance, et ce, au bénéfice du public que nous desservons.