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Un projet de loi immonde

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Véronique Robert

2015-02-16 11:15:00

Avocate en droit criminel, l’auteur relate l’histoire d’un condamné à la prison à vie qu’elle pense innocent, et critique le projet de loi des conservateurs d’abolir la possibilité de libération conditionnelle...
Me Véronique Robert est avocat en droit criminel
Me Véronique Robert est avocat en droit criminel
Un jour, une collègue m’appelle pour que je me rende au Centre régional de réception, un pénitencier de Ste-Anne-des-Plaines où les condamnés sont triés, classifiés et finalement conduits vers leur destination des prochaines années, afin de rencontrer un gars qui venait d’être trouvé coupable de meurtre au premier degré et, par conséquent, condamné à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

On n’insistera jamais assez : la libération après 25 ans n’est toujours qu’une possibilité et elle est conditionnelle à perpétuité.

Je me rends donc au CRR. Routine. Je fais une entrevue avec le client. Routine. J’écoute son histoire. Routine. Je reviens au bureau et je commande les CD des directives du juge au jury et de quelques témoignages, en plus de lire deux ou trois jugements rendus par le juge en cours de procès. Routine. J’accepte de porter sa cause en appel parce que je suis d’avis que, théoriquement, du point de vue des principes de droit, il y a des choses qui clochent. Routine.

On ne va pas toujours en appel parce qu’on croit à l’innocence morale de nos clients. On va en appel parce que les principes de justice fondamentale, celle qui tend vers la Justice platonicienne et qui structure notre système de droit, nous semblent avoir été bafoués. On va en appel pour la cause. Celle de l’État de droit.

Ce client ne m’a jamais dit « je ne l’ai pas tué ». Pas son genre. C’était pas un braillard. Il n’a d’ailleurs pas témoigné à son procès. Il n'aurait pas pu. Il ne faisait que souligner, en théoricien, tel un juriste, ce qui lui semblait être des accrocs à la vérité pendant son procès, de la même manière que je portais sa cause en appel non pas en pensant « il ne l’a pas tué » mais en arguant que la preuve d’identification était chétive, qu’un des témoignages policiers était ignominieux et que certaines directives du juge au jury étaient souffreteuses.

Aveu d’innocence

Un jour, pendant une rencontre avec lui au pénitencier, alors que je (me) posais des questions sur le nombre de mètres entre X et Y et sur la possibilité de courir à gauche plutôt qu’à droite, bref, alors que je tentais de comprendre la scène de crime d'un point de vue spatio-temporel, et ce après plusieurs mois de travail et plusieurs rencontres avec lui, il (se) chuchote, comme in petto même si j’ai entendu et qu'il devait bien savoir que j'entendrais, une phrase qui se terminait par « because quand j’ai entendu les coups de feu, j’étais dans le char avec X sur la rue Y ».

Ça y était. J’avais un aveu de son innocence. Plus tabou qu'un aveu de culpabilité. J’avais un non coupable dans la face. Non coupable du geste pour lequel il avait été condamné du moins. La liberté d’un non coupable dans les mains. Je l’ai regardé dans les yeux, il a soutenu mon regard, et on a continué à parfaire ma compréhension de la spatio-temporalité de la scène du crime. Il s’était échappé et j’ai fait comme si je n’avais rien entendu. Sauf que dans mon ardeur au travail, quelque chose avait changé. Sur le chemin du retour vers la maison, je n'ai ni allumé la radio, ni parlé au téléphone, ni excédé la limite de vitesse permise. J'ai roulé, lentement, pour ne pas chavirer. Exit la routine. Je voulais gagner son appel avec mon cœur et non avec ma tête.

Un gars presque ordinaire

Est-ce que ce gars était totalement blanc et pur ? Un Saint Innocent ? Évidemment que non, puisqu’il était dans un char avec X sur la rue Y. On ne se retrouve pas en secret dans un char avec X sur la rue Y quand on est un Saint Innocent. Est-ce qu’il s’était fourré dans des emmerdes pas possibles en frayant avec des brigands où il s'est rendu moralement coupable d’une certaine forme de complicité ? Probablement.

Mais à son procès, trois témoins saouls sortant à peine de l’adolescence avaient juré qu’ils l’avaient vu tirer, lui et lui seul, et un policier avait sommé le jury de croire que le tireur ne pouvait qu'être lui.

Ce gars-là était attachant et vraiment intelligent. Un bon gars. Je vais même préciser, pour les bonnes gens, que c'était un vrai gars de bonne famille et qu'il s'en est fallu de peu pour qu'il reste un gars ben ordinaire. N’importe quels parents auraient pu s’identifier aux siens.

Pendant sa détention, alors que le processus d’appel suivait son cours, il s’est fait une blonde. Elles sont intrigantes ces filles qui tombent amoureuses de détenus alors je vais raconter l’histoire.

Amour et barreaux

Il l’a connue au téléphone, par hasard. Il avait appelé un copain mais le copain était absent. C’est la blonde du copain qui avait répondu. Vous savez, quand un gars détenu au pen appelle, on ne se contente pas de dire « il est absent pour le moment » : on prend le temps de jaser. Donc il a placoté avec la blonde de son ami au téléphone, via l’appareil main libre de la voiture.

Or, une copine de la copine était assise sur le siège passager et elle a pris part à la conversation. C’est là que le mystérieux béguin a pris naissance. Ils se sont reparlé. Petit à petit, ils ont eu envie de se voir. Il l'a ajoutée à sa liste de visiteurs. Puis elle est allée le voir. Puis leur relation s'est qualifiée de « relation personnelle étroite », ce qui leur a permis d'accéder au privilège des « visites familiales privées », dit autrement, d'accéder à la roulotte.

Environ tous les deux mois, ils ont eu droit à de l'intimité pendant quelque 48 heures. J’ai rencontré cette fille une fois et je lui ai parlé au téléphone à de nombreuses reprises. C’est une fille sensée. J’ai beau ne pas comprendre, je dois faire le constat que c’est une fille équilibrée, aimante et solide.

Quand j’ai perdu en appel, elle était enceinte et lui était heureux comme un enfant. Quand la Cour suprême a refusé d’entendre l'appel de l'appel. Elle avait accouché d’un bébé garçon.

Détenu jusqu’à la mort ?

Il lui reste environ 15 ans à purger avant d’être admissible à une libération conditionnelle et je sais, avec toute la force de mon intime conviction, qu’il ne se remettra plus jamais les pieds dans un pétrin de cette (dé)nature.

Si un projet de loi immonde comme celui des conservateurs entrait en vigueur, il resterait détenu jusqu’à sa mort.

Quand la Cour suprême a refusé d’entendre son appel, j’ai pleuré. C’est la deuxième fois de toute ma vie d’avocate que je braille pour un dossier. Deuxième fois de ma carrière que mon client, au téléphone, entend que je retiens un spasme en feignant le professionnalisme.

Quand je pense au projet de loi des conservateurs d’abolir la possibilité de libération conditionnelle ou de la rendre toujours de plus en plus inatteignable, c’est à lui que je pense.

On peut penser aux vrais, purs et chastes innocents. On peut penser aux monstres réhabilités. Moi je pense à tous ceux qui ne sont ni l’un, ni l’autre : ceux qui n’ont jamais été totalement innocents sans être de vrais malades en voie de réhabilitation. Ceux qui ont sans doute commis l’erreur de frayer avec le mal sans avoir jamais été totalement mauvais et qui assument, in petto.

Me Véronique Robert est membre du Barreau du Québec depuis 2000 et exerce au sein du cabinet Roy & Robert en droit criminel depuis 2005.

Elle est également chargée de cours en droit criminel à l’Université Laval et a été successivement avocate recherchiste à la Cour d’appel (2000-2002), procureure de la Couronne au Bureau de la lutte au crime organisé (2002-2004) puis avocate à la Commission d’enquête Gomery (2004-2005).

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10 commentaires
  1. DSG
    On va en appel parce que les principes de justice fondamentale
    Yeah, right. Keep telling yourself that if it makes you sleep better at night. There's no way that you do it for the money, is there? If you believed wholeheartedly that the guy is innocent, you would represent him for free. I know that if I had to save an innocent person's life, I would do it for free.

  2. Avocate - droit des affaires
    Avocate - droit des affaires
    il y a 10 ans
    Bravo
    Magnifique texte, percutant, vrai et sincère. Merci de nous partager cet aspect de votre pratique.

    J'abonde dans votre sens concernant ce projet de loi absurde. Il n'est pas, à mon avis, représentatif des valeurs canadiennes; encore moins québécoises.

  3. Avocate
    Avocate
    il y a 10 ans
    Reply to DSG
    As the popular saying goes: what you hate most in others is the shadow within yourself.

  4. Antoine Aylwin
    Antoine Aylwin
    il y a 10 ans
    Peu importe notre opinion...
    Merci d'avoir partagé ce texte, très bien écrit par ailleurs.

  5. Criminaliste
    Criminaliste
    il y a 10 ans
    N'importe quoi
    Parce que tu penses que c'est bien payé les appels sur l'aide juridique?

    Pour y aller, il faut vraiment y croire.

    Les amoureux de l'argent il font du volume en première instance. That's it that's all.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Ce n'est qu'un début
    Prochaine étape: privatisation des prisons (au profit des petits amis du parti conservateur...).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Tout à fait
      De plus je m'interroge sur l'attitude des conservateurs qui se présentent comme des chevaliers de la rigueur budgétaire et de la bonne gestion des finances publiques tout en passant sous silence le coût de mesures telles qu'un recours accru à l'emprisonnement et l'instauration de peines minimales.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Merci
    Le texte est magnifique, l'histoire captivante et le projet de loi est complètement stupide. Merci beaucoup d'avoir partagé ça.

  8. Véronique Roobert
    Véronique Roobert
    il y a 10 ans
    Expliquez-moi...
    Votre médecin ne facture pas la RamQ quand vous êtes malade?

    • DSG
      Whatever
      I don't need to answer that because unlike some people I need to justify myself to others in order to sooth my guilty conscience or to downplay the fact that I dedicated my life to helping scum remain free on the streets.

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