Focus sur le Projet de loi 42 récemment adopté par l’Assemblée nationale…
il y a 2 ans
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Focus sur les règles essentielles en matière...
Focus sur une décision récemment rendue par la Cour...
Quid des nouvelles approches en matière d’indemnisation...
Focus sur une récente décision rendue par la Cour suprême sur les règles d’appréciation en matière d’agression sexuelle.
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure du Québec en matière de droit des assurances…
Quid des règles de syndicalisation des cadres en matière de droit du travail?
Quid du prolongement d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière?
Focus sur la Loi sur les Indiens en matière d’opportunités fiscales…
Le 12 février dernier, la Cour d’appel rendait un arrêt intéressant dans le cadre d’un litige opposant la Société d’assurance Beneva inc. à ses assurés…
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit des assurances…
Dans une réforme historique au Québec, le projet de loi 56 vient redéfinir les droits des conjoints de fait. Un avocat analyse le tout…
Quid des fontes en matière de droit d’auteur et de licences?
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec dans le domaine du droit des assurances…
Focus sur un récent arrêt de la Cour suprême en matière d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnelle…
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