Deux avocates examinent les incidences de la Charte sur le milieu de l’assurance au Québec…
il y a 4 ans
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Les auteurs signalent que certaines questions relatives...
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Les tribunaux devraient-ils tenir virtuellement toutes...
La loi 96 a des impacts sur l’ensemble des procédures...
Un collectif réagit à l’intention du gouvernement Legault de porter en appel une cause remportée par la Ville de Drummondville…
Un avocat invite à l’adoption de « balises claires » à la cohabitation à même le Code civil…
Il est impératif que le Québec puisse modifier lui-même la Constitution, selon cet avocat.
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Un chercheur estime que la formation continue à elle seule ne suffira pas à opérer un « changement de culture » dans le système de justice.
Pour s’attaquer à « l’industrie » de l’action collective, encore faut-il en comprendre le modèle d’affaires, ainsi que les risques et l’utilité sociale de la procédure…
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La Cour vient de formaliser le fait de permettre de combler les lacunes dans la preuve lors d’une demande de garde. En voici les grandes lignes.
L’Union européenne s’apprête à remettre en question la domination des GAFAM, avec deux nouveaux projets de règlement. Que faut-il en penser?
L’obligation vaccinale était-elle contraire à la justice naturelle? Les recommandations conjointes servent-elles l’intérêt public? Les réponses se trouvent ici.
Les conseils de deux juristes sur un sujet en demande : les marques de commerce, et leur potentiel.
Le gouvernement fédéral modifie certaines règles portant sur les recours commerciaux. Quels sont les impacts pour les PME et les associations au Canada?
Il faut bien gérer l’utilisation faite de sa marque de commerce par des tiers, comme l’illustre cette pizzeria…
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