Plusieurs décisions judiciaires ont retenu l’attention des juristes dans les derniers jours. Voici lesquelles.
il y a 4 ans
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Un avocat nous invite à mettre de l’avant la « richesse...
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Que faire en cas de violation de vos renseignements...
Des avocats répondent aux questions que soulève...
Alors que les Chartes reconnaissent que le sexe et le genre sont deux concepts disctincts, Québec propose de les regrouper.
Un avocat réclame la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs…
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Une avocate montréalaise commente l'ascension d’une première juge noire à la Cour suprême des États-Unis…
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De nouveau, le chemin Roxham fait les manchettes et donne lieu à de multiples déclarations de la part de nos représentants politiques.
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La bâtonnière de Montréal et son prédécesseur s’inquiètent des impacts du projet de loi 96 sur l’accès à la justice et l’indépendance judiciaire.
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Au pouvoir énorme de défaire les réputations se rattache une obligation de réparation et d’équilibre incombant aux médias dans le traitement des affaires judiciaires.
S’appuyant sur des témoignages, une avocate dénonce les tarifs de l’aide juridique…
S’il est adopté, le projet de loi C-13 entraînera d’importantes répercussions sur les entreprises du secteur privé de compétence fédérale…
Retour sur le projet de loi C-18 qui vise à rééquilibrer le rapport de force entre les éditeurs de presse canadiens et les géants du web…
Les contrats de gré à gré comportant des clauses types pourront être rédigés en anglais seulement…
Opinions Un recteur lance le débat : à quoi servent les universités ?
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