Opinions

Une décision de la Cour s’attarde à un élément trop souvent escamoté dans l’analyse du caractère diffamatoire d’un message, soit la technologie de diffusion utilisée...

Les changements semblent créer une certaine confusion chez les demandeurs de brevets...

Une décision rendue le 26 octobre offre un regard éclairé sur les différents décrets en vigueur et leur impact sur les obligations de l’employeur à l’égard du télétravail...

Une avocate partage ses meilleures pratiques pour la protection des listes de clients de votre entreprise (et autres informations confidentielles)...

De nombreux employeurs ont été forcés de recourir au télétravail, mais ce mode d’organisation du travail est là pour rester, expliquent deux avocates...

Pour l’année 2021 et les suivantes, les fiducies devront fournir aux autorités fiscales des renseignements supplémentaires...

Deux débats font présentement rage quant à l’utilisation des mots : le mot en « n » et l’expression « racisme systémique ». Louise Arbour prend la plume...

La décision confirmant le devoir de St-Constant de rembourser les frais d’avocat de l’ancien maire vient jeter un nouvel éclairage sur la question...

Les actions collectives multi-juridictionnelles sont de plus en plus courantes. Deux associés d’un grand cabinet commentent une décision de la Cour d’appel du Québec…

Quelle responsabilité pour la partie causant la rupture des négociations dans le cadre d’une « non-binding LOI »? Deux avocats expliquent.