Que retenir de l’enquête menée sur les pratiques de TikTok?
il y a 5 mois
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Depuis le 1er octobre dernier, d’importantes...
Une fois de plus, la Cour d’appel réaffirme les limites...
Focus sur deux affaires récentes en matière d’impôt sur...
Quelles sont les répercussions sur les entreprises avec la réglementation des SPFA?
Montréal
Laval
Montreal
Quid du mandat de vente de véhicules zéro émission initialement prévu en 2026?
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Quid des fusions et acquisitions dans le mid-market au Québec?
Le Bureau des grands projets du Canada voit le jour…
Focus sur une récente décision en matière de restructuration et d’insolvabilité…
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel en matière de faillite et d’insolvabilité…
il y a 6 mois
Quelle responsabilité juridique pour les influenceurs en matière de publicité mensongère?
Quid des règles encadrant l’utilisation des allégations « fait au Canada » et « produit du Canada »?
En financement, les prêteurs exigent souvent une hypothèque mobilière sur les droits de propriété intellectuelle…
Quelles règles doivent suivre les prêteurs et créanciers lors d’une fusion de sociétés?
Pourquoi les drones suscitent des inquiétudes en matière de protection des données?
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