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Le vin est-il une matière dangereuse au Québec?

Ce que change le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses…

il y a 4 mois

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La Cour du Québec rejette (partiellement) le communiqué publié par l’ARC sur l’évaluation des avantages relatifs à l’usage personnel d’un aéronef détenu par une société

Focus sur une récente décision de la Cour du Québec…

il y a 4 mois

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Les cinq options de sortie les plus fréquentes lors de la vente d’une entreprise (et les situations convenant à chacune)

Quid des options de sortie lors de la vente d’une...

il y a 4 mois

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Frais obligatoires de réservation et indication de prix partiel : l'appel de Cineplex rejeté

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel fédérale…

il y a 5 mois

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Conflit armé en Iran et au Moyen-Orient : quatre écueils juridiques que les organismes de bienfaisance canadiens doivent éviter

Voici quatre écueils juridiques majeurs que les organismes de bienfaisance canadiens doivent éviter pour protéger leurs activités et rester en conformité avec la loi.

il y a 5 mois

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Avocat.e litige (1-3 ans d'expérience) - à partir de 100k par année | Litigation Attorney (1-3 years of experience) - from 100k per year

Eidelmann Avocat Inc

Montréal (Hybride) - 5 candidats

Jusqu'à 100 000 $ /an

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié il y a 19 jours

633 personnes ont consulté cette offre

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Inspecteur.rice Niveau 1

Barreau du Québec

Montréal (Présentiel)

102 071 $ - 145 815 $ /an

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié il y a 12 jours

539 personnes ont consulté cette offre

PRIORITAIRE

Responsable, développement des affaires et partenariats juridiques

Société Québécoise D'information Juridique

Montréal (Hybride) - 5 clics sur Postulez

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié il y a 7 jours

2413 personnes ont consulté cette offre

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Avocate ou avocat 1 à 2 ans d’expérience

Bérard Avocats

Montréal

Permanent à temps plein

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331 personnes ont consulté cette offre

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Avocate ou avocat 3 ans d’expérience et plus

Bérard Avocats

Montréal (Hybride)

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié il y a 5 jours

714 personnes ont consulté cette offre

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Notaire

Professionnels sur demande

Terrebonne (Présentiel)

95 000 $ - 200 000 $ /an

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié il y a 8 jours

114 personnes ont consulté cette offre

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Avocat.e en droit de la famille et des successions

Brigitte Brunet Avocats Inc.

Vaudreuil-Dorion

Permanent à temps plein

Postulez ici Publié hier

659 personnes ont consulté cette offre

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Battles of the forms : Quand soumissions et bons de commande s'affrontent

Que se passe-t-il quand deux parties négocient les conditions d’un contrat et que chacune veut imposer ses propres conditions?

il y a 5 mois

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Les dirigeables modernes peuvent-ils résoudre les problèmes de logistique du Nord canadien?

Quid des dirigeables modernes dans le Nord canadien?

il y a 5 mois

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Nouveau régime de sanctions de la RBQ : êtes-vous prêts?

Quid du nouveau régime de sanctions de la Régie du bâtiment du Québec?

il y a 5 mois

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Invitation à contracter, option et bonne foi en matière de bail commercial: clarification jurisprudentielle

La jurisprudence précise quand une clause de bail commercial constitue une véritable option de renouvellement ou une simple invitation à négocier…

il y a 5 mois

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SST : le stress post-trauma et la présomption

Focus sur l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles…

il y a 5 mois

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Avez-vous vraiment lu votre rapport d’inspection préachat?

Retour sur une décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de l’inspection préachat…

il y a 5 mois

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La Cour d’appel creuse les intentions des parties et la demande frappe un mur…

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel en matière de droit des assurances.

il y a 5 mois

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Politique de tolérance zéro en matière d’alcool au volant

La Cour supérieure rejette la défense d’alcoolisme d’une conductrice de véhicules lourds congédiée.

il y a 5 mois

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Transports Canada signale un examen plus approfondi de la réglementation concernant les SNPD dans le cadre des consultations renouvelées sur les services d’urgence en mer

Focus sur la deuxième série de consultations sur les règlements proposés par Transports Canada visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer…

il y a 5 mois

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