La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du pays. Mais existe-t-il une possibilité d’en appeler de ses décisions ? Cet avocat soutient une thèse étonnante...
il y a 10 ans
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Selon ce professeur de droit, la décision de la Cour...
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Selon l’auteur, le texte anglais du nouveau Code de...
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Selon ces trois avocats, le défaut d’agir du...
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En cas d’agression sexuelle, les victimes peuvent porter plainte et aussi recourir à la justice réparatrice. Cette avocate nous éclaire sur ce dernier mode de réparation...
Montréal
Laval
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Au travers d’une lettre ouverte, un avocat revient sur les attentats terroristes qui ont frappé la capitale française et sur l’afflux et l’accueil de réfugiés syriens….
Selon l’auteur, l’Assemblée nationale est négligente quant à ses travaux relatifs aux textes en anglais ce qui occasionne d’importantes ambiguités...
Selon cet avocat, plutôt que de parler de province pour désigner le Québec, il faudrait plutôt dire État fédéré. Il nous explique pourquoi...
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Cet étudiant revient sur l’affaire de Val-d’Or et se demande si la présomption d’innocence peut-elle valablement être invoquée pour tenter de «faire taire» les victimes d’agressions sexuelles…
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Une professeure en droit fait le point juridique sur la couverture publique de soins et services dispensés dans les cabinets médicaux et les frais accessoires. Sont-ils illégaux ?
Ce professeur de droit revient sur la question du port du niqab et met en perspective l’exercice de la liberté de religion et le principe de l’égalité hommes-femmes...
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Selon ces deux avocats, le Québec aurait intérêt à faire adopter une loi offrant une protection juridique des excuses qui ne seraient pas considérées comme une admission de responsabilité...
Cet avocat considère que la présidence de l’ambassadeur de l’Arabie saoudite du Conseil des droit de l’homme devrait conduire le Canada a quitter l’institution au vu des violations commises par ce pays…
Si le gouvernement rembourse la cotisation au Barreau de juges administratifs, ces derniers soulèvent toutefois une différence de traitement par rapport aux juges de la Cour du Québec...
Un professeur en droit revient sur l’affaire du niqab et la tentative du gouvernement de faire passer les juges pour ceux qui ne respectent pas la volonté du peuple...
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