Le Code criminel bafoué dans l’affaire Jutras ?

Julius Grey, Eve Seguin
2017-02-13 10:15:00

Comme dans l’affaire Dreyfus, le présupposé qui affecte Jutra réunit dans le même choeur pourfendeurs et défenseurs de l’accusé. En témoigne le texte « Quand le réflexe tient lieu de réflexion » (Suzanne Coupal, Charles Binamé, Jocelyn Aubut et René Villemure, Le Devoir, 17 novembre 2016). Que quatre personnalités dont l’objectif est de réhabiliter la mémoire et l’oeuvre de Jutra construisent leur argumentaire sur le présupposé de la « pédophilie » est révélateur d’une évolution extrêmement délétère des sociétés néolibérales, déjà passablement malsaines.
Contre les certitudes toxiques du populisme de gauche, nous affirmons que nous ne savons pas si Jutra était « pédophile » au sens d’avoir agressé sexuellement des enfants et qu’il n’y a pas moyen d’en faire la preuve cinquante ans après les événements allégués. Non seulement le temps rend toute preuve difficile à établir mais, surtout, le principe audi alteram partem ne peut plus être respecté. Les très graves implications politiques de l’affaire Jutra sont ce qui nous intéresse ici. Il faut souligner qu’elles sont exactement les mêmes quelle qu’ait été la culpabilité ou l’innocence du cinéaste.
Si les Québécois avaient été soumis dans le confort de leurs chaumières à la publication de la biographie de Jutra, plusieurs auraient accepté l’idée que le cinéaste était « pédophile » sans que cela ait la moindre conséquence. Le problème est que cette stratégie a pris place dans une société marquée au sceau du populisme de gauche et de sa pire émanation — la rectitude politique. Docile servante de la gouvernementalité néolibérale, la rectitude décrit un monde composé de bourreaux et de martyrs. Elle promet à celles et ceux qui vivent dans l’anonymat de leur octroyer un véritable statut, celui de victime, et produit une prolifération de crimes et de criminels.
Cette rectitude, qui n’a rien à envier à l’absurde discours d’un Donald Trump, règne en maître au Québec. Le lendemain de la publication de la biographie paraissait dans La Presse un article intitulé « Une victime de Claude Jutra témoigne : des attouchements dès 6 ans ». Le témoignage, anonyme bien entendu, y remplace la preuve, l’existence de la victime est, bien entendu, posée plutôt que présumée, et sa désignation par « une », adjectif numéral cardinal autant qu’article indéfini, laisse entendre bien entendu que d’autres victimes existent.
Lynchage

Or, prétendant se porter à la défense des victimes et réaliser les aspirations du peuple, nos dirigeants ont balayé la culture de l’Habeas Corpus, ils ont enfreint l’article 650 (1) du Code criminel qui affirme qu’un accusé doit être présent à son procès, ils ont ostensiblement bafoué la séparation des pouvoirs qui caractérise les démocraties libérales.
S’appuyant sur la rectitude politique qui ronge le Québec, ils ont été plus expéditifs que Staline lors des procès de Moscou. Un mort a été mis en accusation, sa culpabilité a été décrétée à l’extérieur du système judiciaire, et c’est le pouvoir exécutif qui a prononcé la condamnation. Quelques heures après la publication de l’article de La Presse et de ses croustillants détails, la ministre de la Culture du Québec demandait que soit changé le nom de la Soirée des Jutra, et incitait les municipalités à retirer le nom du cinéaste des lieux publics. Elle dit avoir été « secouée par la lecture du témoignage ».
La ministre du Patrimoine canadien a salué ces deux initiatives en affirmant que « les propos sont bouleversants ». L’émotion érigée en critère de jugement est, bien sûr, une manifestation classique du populisme. Les maires et les élus de Montréal, Québec, Lévis, Candiac et Repentigny se sont empressés d’exécuter la sentence prononcée par le gouvernement québécois.
Du jour au lendemain, Jutra a disparu de notre espace public et de notre histoire. Voilà qui rappelle étrangement la retouche des images en Union soviétique, par laquelle disparaissaient des photographies les personnes que le régime avait fait tomber en disgrâce. Le Québec s’est longtemps enorgueilli d’être le pays du réalisateur de Mon oncle Antoine. Ce film universellement encensé est désormais apatride. Notre génération s’est promenée dans un parc ou une rue qui portait le nom de Claude Jutra. Elle a été la dernière à le faire.
Censure politique et réécriture de l’histoire sont, faut-il le rappeler, des pratiques typiques du totalitarisme. Que la rectitude bien-pensante de nos dirigeants politiques nous ait conduits à une telle proximité devrait nous faire réfléchir sur sa nocivité culturelle et politique.
Julius Grey est avocat sénior admis au Barreau du Québec en 1974.
Leur texte est initialement paru dans Le Devoir
Pirlouit
il y a 8 ansWow, très bon texte, très bonne analyse de ce lynchage 2.0. J'adore les parallèles avec le système stalinien. Je suis surpris Me Grey, je pensais pas vous pensiez comme ça. La rectitude politique est vraiment un cancer. À mon avis plus un cancer qui vient du multiculturalisme que du néolibéralisme par contre. Mais bon on ne peut pas être d'accord sur tout !
Anonyme
il y a 8 ansOn retire à un pédophile les honneurs qu'on lui avait conféré et c'est la faute du multiculturalisme?
Bonne chose que le ridicule ne tue pas. Par ailleurs, il faudrait faire quelque chose pour cette obsession que vous avez
Sedia Stercoraria
il y a 8 ansMoi aussi j'étais très surpris, je ne pensais pas que Me Grey pensait de la façon suivante:
http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2015/2015qccs4636/2015qccs4636.html
Anonyme
il y a 8 ansVraiment? On peut être d'accord ou non avec les décisions qui ont été prises et la façon dont elles l'ont été mais se baser sur "la culture de l'Habeas Corpus" et dire que les dirigeants ont enfreint l'article 650 (1) du Code Criminel est ridicule. La culture de l'Habeas Corpus" c'est de ne pas priver quelqu'un de sa liberté de façon arbitraire et présuppose un accusé vivant. Jutra est mort depuis plus de trente ans. Personne ici ne risque de perdre sa liberté. C'est plutôt la mémoire collective qui est affectée et nous n'avons pas hérité des droits fondamentaux que Jutra a pu avoir en tant qu'être vivant.
Anonyme
il y a 8 ansJe suis d'accord. Avec respect, c'est vraiment n'importe quoi ce texte. On mélange le code criminel, la politique, Donald Trump, Staline, la gauche, la droite et la pédophilie pour en faire un ramassis d'idées sans direction. Le Code criminel n'a aucune, mais alors là aucune, application dans un cas comme celui de l'affaire Jutra. Désolant.
Anonyme
il y a 8 ansJe comprends l'importance du respect de la présomption d'innocence, surtout pour les personnes qui risquent de voir leur droit à une défense pleine et entière mis à mal par les médias alors qu'elles sont en attente d'un procès. Dans le cas d'une personne décédée, la présomption d'innocence demeure pertinente, mais on ne pourra jamais, en l'absence d'un procès, faire toute la lumière sur les tenants et aboutissants d'un crime présumé.
Dans le cas de Jutras, la présomption d'innocence ne permet pas d'écarter les questions très graves concernant les agissements de M. Jutras. Il aurait fallu qu'on se donne le temps de peser le pour et le contre avant de rayer Claude Jutras de la mémoire collective. La précipitation n'est pas bonne conseillère, particulièrement en matière de toponymie. Peut-être serait-on arrivé aux mêmes conclusions, mais on aurait eu une décision plus réfléchie.
Anonyme
il y a 8 ansSelon la logique de ce texte, il serait impossible de retirer le nom de quelqu'un d'un espace public après sa mort, est ce nonobstant les fautes que l'on pourrait lui reprocher. En effet, une fois décedé, L'individu ne pouvant plus se défendre, selon la logique du texte, il n'y aura plus rien à faire.
Cette prémisse est d'un ridicule consommé, tout comme le reste du texte qui confond notamment le droit criminel avec la reconnaissance publique.
Jaeger-LeCoultre
il y a 8 ansLes auteurs analysent l’affaire Jutras d’un point de vue purement juridique, y allant d’un légalisme extrême. Or, ils devraient retirer leurs ornières : il s’agit d’une affaire qui ne se restreint pas au niveau juridique et qui implique de nombreuses questions de société et aspect (juridique, mais aussi sociétale, politique, historique…).
À ce que je sache ni Lénine, Staline, Hitler, Mussolini, Hirohito et Mao n’ont été condamnés de leur vivant pour leurs très nombreux crimes suite à un procès tenu en bon et due forme. Est-ce dire qu’ils doivent bénéficier de la présomption d’innocence? Qu’ils ne peuvent être qualifiés d’assassins et de tyrans?
L’exemple de l’Espagne est particulièrement intéressant. Franco n’a jamais été jugé pour ses crimes, cependant, dès sa mort, et jusqu’à aujourd’hui, des lieux et des rues nommées ont sont honneur ont été débaptisés. Des statuts à sa gloire ont été retirés. Je mets au défi les auteurs du texte de respecter leur logique et d’écrire que les Espagnols n’auraient pas dû agir de la sorte!
Jaeger-LeCoultre
il y a 8 ansLes auteurs analysent l’affaire Jutras d’un point de vue purement juridique, y allant d’un légalisme extrême. Or, ils devraient retirer leurs ornières : il s’agit d’une affaire qui ne se restreint pas au niveau juridique et qui implique de nombreuses questions de société et aspect (juridique, mais aussi sociétale, politique, historique…).
À ce que je sache ni Lénine, Staline, Hitler, Mussolini, Hirohito et Mao n’ont été condamnés de leur vivant pour leurs très nombreux crimes suite à un procès tenu en bon et due forme. Est-ce dire qu’ils doivent bénéficier de la présomption d’innocence? Qu’ils ne peuvent être qualifiés d’assassins et de tyrans?
L’exemple de l’Espagne est particulièrement intéressant. Franco n’a jamais été jugé pour ses crimes, cependant, dès sa mort, et jusqu’à aujourd’hui, des lieux et des rues nommées ont sont honneur ont été débaptisés. Des statuts à sa gloire ont été retirés. Je mets au défi les auteurs du texte de respecter leur logique et d’écrire que les Espagnols n’auraient pas dû agir de la sorte!
Sedia Stercoraria
il y a 8 ansLa base de la base:
La présomption d'innocence, telle que garantie par la Charte, commence à exister seulement à partir de l'accusation. Le suspect étant mort, il n'y a pas d'accusation et donc pas de présomption d'innocence.
Par ailleurs:
http://www.droit-inc.com/article16547-Du-mauvais-usage-de-la-presomption-d-innocence
Anonyme
il y a 8 ansOk nommons une rue hitler, après tout il es mort avant d'être reconnu coupable de quoique ce soit. Terrible comme raisonnement.
Anonyme
il y a 8 anslol! Terrible en effet, c'est poussé à l'extrême mais le texte de Me Grey en fait tout autant. Le principe même du Habeas Corpus implique une personne vivante et puis tout cet amalgame de populisme de gauche-neoliberalisme-référence à staline-politiquement correct relève du simplisme et du n'importe quoi.
C'est toute une bouillabaise que Me grey et sa collègue nous présentent!
Ce n'est cependant aucunement surprenant lorsqu'on regarde les affaires Lacerte, Benhabib, Narayana, Ward et une ou deux autres...effet caméléon?
Avocat
il y a 8 ansOn dirait un article de Sophie Bérubé
Anonyme
il y a 8 ansVraiment n'importe quoi Me Grey; je vous rappellerai qu'une victime, le jeune Dansereau est sorti pour confirmer les gestes de M.Jutra
Il serait temps qu' peu de rigueur soit partie de vos interventions et que nos médias cessent de vous accorder une tribune non méritée qui vous permet de raconter au nom de votre soi-disant expertise vraiment n'importe quoi
Je ne suis pas sûre que la profession sorte grandie de vos interventions
Anonyme
il y a 8 ansIl n'a pas obtenu l'honneur en raison du droit (pas par reconnaissance judiciaire), il peut le perdre sans application du droit