La nouvelle loi canadienne sur le droit d'auteur n'est pas encore adoptée qu'elle serait déjà dépassée.
il y a 17 ans
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Le Globe and Mail se fait scooper par Droit-inc.com!...
Commentaires(2)
Ce week-end, la Presse publiait un article fort...
L’ADQ est pour. André Pratte aussi, enfin presque à...
En février 2001, en tant qu’associée du cabinet pan-canadien Borden Ladner Gervais, j’ai eu la chance de faire partie de la délégation commerciale canadienne en Chine.
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L'Autorité des marchés financiers a rendu public hier le mémoire qu'elle a soumis dans le cadre de la consultation menée par le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Le rôle des juges de la Cour suprême du Canada s’est-il politisé depuis l’adoption de la Charte des droits ?
La décision du juge André Vincent de réduire de 42 mois la peine pénale infligée à Vincent Lacroix a semé la consternation parmi les nombreux petits épargnants floués.
Au cours des derniers jours, il a été demandé d’appeler au feuilleton le projet de Loi 397 visant à modifier le code civil du Québec afin de permettre aux enfants adoptés de retracer leurs parents biologiques et d’obtenir des renseignements...
L’ex numéro deux de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michel Nadeau, estime à 60% les chances des obligataires de l’emporter aujourd'hui alors la Cour suprême rendra sa décision dans le dossier BCE.
Le cabinet d’avocat Siskinds va devoir travailler fort pour démontrer une faute quelconque de la direction de Vêtement de sport Gildan (GIL), contre qui un recours collectif de 50) millions de dollars a été intenté hier.
À l'occasion de l'adoption unanime, hier, de l'amendement de la Charte des droits et libertés de la personne pour y inscrire la notion d'égalité entre les hommes et les femmes, le Barreau du Québec tient à saluer ce moment et à réitérer...
L’Association du Barreau canadien exhorte le Parlement à ne pas adopter le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), soutenant qu’il ne protégerait pas les enfants davantage.
L’Association du Barreau canadien presse le gouvernement fédéral d’entreprendre un examen exhaustif de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon l’ABC, un tel examen s’impose pour assurer que cette loi continue d’atteindre ses...
Dans le cadre de deux ateliers tenus au Congrès du Barreau, des experts se sont penchés sur l'analyse des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et sur l'application plus concrète de certaines recommandations ainsi que sur la progression des...
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