L’ex-juge Jacques Delisle fixé sur son sort en avril
Radio -Canada
2022-02-24 12:00:00
Le juge Jean-François Émond a annoncé mercredi matin qu'il allait rendre à cette date sa décision sur la requête en arrêt des procédures présentée par Jacques Delisle.
Le juge Émond a souligné qu'il pourrait même rendre sa décision plus tôt, si son jugement était prêt avant le 8 avril.
L'ex-juge accusé du meurtre de sa femme a obtenu un deuxième procès, se disant victime d'une erreur judiciaire.
Il veut maintenant faire annuler ce second procès, car il y a eu des abus de procédures de la part de l'État, selon lui.
Délais déraisonnables?
Selon ses prétentions, des experts de la Couronne ont mal fait leur travail, ce qui empêcherait la tenue d'un nouveau procès juste et équitable.
Au surplus, les avocats de Jacques Delisle ont plaidé que ces erreurs ont causé des délais déraisonnables, qui militent également pour l'arrêt des procédures.
Les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales réfutent ces allégations et soutiennent que le deuxième procès doit avoir lieu.
Le juge Émond a entendu les arguments des avocats à l'automne, avant de mettre la cause en délibéré.
Jacques Delisle a été reconnu coupable en 2012 du meurtre prémédité de sa conjointe, Nicole Rainville.
L’ancien juge de la Cour d’appel, qui est maintenant âgé de 86 ans, soutient qu'il ne s'agit pas d'un meurtre, mais d'un suicide.