Radio-Canada
Brancher votre cellulaire pour le recharger en conduisant est illégal
Radio -Canada
2020-06-25 14:30:00
Si vous voulez brancher votre cellulaire dans votre véhicule pour le recharger, il vaudrait mieux le faire avant de vous mettre en route...
En condamnant une automobiliste à payer l'amende de 300 $, plus les frais, le juge Michel Lalande, de la Cour municipale de Saint-Jérôme, a tenu à lancer un message au gouvernement.
«L'usage du téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule routier continue de faire couler l’encre , constate le juge Lalande avant d'ajouter que de nouvelles précisions de la part du législateur seront sans doute requises .»
Plusieurs décisions des tribunaux ont démontré que la Loi laisse place à une large interprétation.
Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d'un téléphone cellulaire au volant.
Le juge Lalande a donc dû déterminer si le fait de brancher le fil de recharge à un appareil cellulaire constituait un usage de celui-ci.
Comme un fer à repasser
Après avoir consulté le dictionnaire Petit Robert, le magistrat constate que faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un écran d’affichage signifie s’en servir, l’utiliser.
«Pour le Tribunal, relier un téléphone cellulaire éteint au réseau électrique du véhicule dans le but d’en recharger la batterie en constitue un usage, tout comme brancher un fer à repasser le serait.»
La même journée où il a rendu cette décision, le juge Lalande a acquitté un automobiliste qui avait été intercepté au moment où il parlait au cellulaire, en utilisant le haut-parleur de son appareil.
La poursuite a tenté de démontrer que la fonction haut-parleur ne constituait pas un dispositif mains libres et qu'au surplus, le téléphone devait être placé sur un support fixe.
Le juge a rejeté ces prétentions, en statuant que le haut-parleur pouvait faire office de mains libres.
«Alors que le défendeur fait usage de son cellulaire pour loger un appel, sans le manipuler de quelque façon que ce soit, l’appareil n’a pas à être placé sur un support, amovible ou non, fixé au véhicule. Il peut être laissé dans la console centrale, ou ailleurs», conclut le juge.
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GMA
il y a 4 ansIl me semble que ces 2 décisions par le même juge sont contradictoires...Donc, si notre cellulaire est branché dans l'auto, mais on utilise le main-libre, sans jamais touché à l’appareil??
AMG
il y a 4 ansJe n'ai pas lu les jugements, mais je comprends que c'est l'action de brancher le cellulaire tout en conduisant qui serait illégale, et non pas d'avoir un cellulaire branché dans l'auto. Le cellulaire aurait pu être branché avant de démarrer l'auto par exemple, ce qui n'aurait pas constitué une infraction.
Utiliser un cellulaire sans le manipuler, oui. Manipuler un cellulaire sans vraiment l'utiliser, non.
Mk
il y a 4 ansJ'habite en ville et je n'ai pas la dernière voiture de l'année donc je ne peux pas connecté ma tablette dedans quand je la prends rarement. Ceux qui l'utilise plus et veule à tout prix la voiture de l'année qui pollue qu'ils en payent le prix!!!
Me Cynique
il y a 4 ansVous êtes dans le tort cher cegepien. Et vous écrivez d’une façon à causer un avc à quelqu’un de moindrement à risque.
D’abord l’utilisation d’un cellulaire dans une auto neuve est aisée et ne nécessite pas l’usage de la fonction haut-parleur. Donc celui qui a gagné sa cause avait probablement une voiture comme la vôtre. Et il demeurait dans le district de st jerome vraisemblablement. Il n’est certainement pas riche.
Les voitures « de l’année » polluent toujours moins que celles de l’année d’avant.
Et charger un téléphone dans une auto est possible sur n’importe qu’elle voiture, peu importe son année de fabrication.
Et «en ville » il y a plus de riches, de voitures de l’annee et de cellulaires qu’en banlieu.
Sortez du cégep du vieux -montreal
Mk
il y a 4 ansSachez monsieur que j'ai fait mon cégep et que je pratique comme parajuriste depuis 15 ans. VOUS sortez du cégep.
Anonyme
il y a 4 ansQuel est le rapport de votre commentaire de pauvre avec la décision?
Aussi, les gens sont en banlieue car ils ne peuvent pas acheter à Montréal, une belle maison coûte 1.5M à Montréal, donc ce que vous dites c'est que vous êtes locataire dans une dompe?
Mk
il y a 4 ansQuel commentaire!!! Je ne vis pas dans une simple c'est très beau chez moi et je donnais mon opinion. Mais les jeunes d'aujourd'hui ne respectent que la leur.