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Chauffeur de taxi acquitté de viol: la couronne en appelle !

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2017-03-07 16:17:00

Le juge aurait commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'y avait pas de preuve de non-consentement de la part de la plaignante...
Chauffeur de taxi acquitté de viol: la couronne en appelle !
Chauffeur de taxi acquitté de viol: la couronne en appelle !
Le Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse interjette appel de la décision du juge Gregory Lenehan, la semaine dernière, d'acquitter le chauffeur de taxi d'Halifax, Bassam Al-Rawi, qui était accusé d'agression sexuelle sur une cliente.

Au moment de rendre son verdict, le juge avait mentionné que la Couronne n'avait pas réussi à prouver que la cliente n'était pas consentante.

Une policière avait trouvé la cliente de 26 ans à moitié nue, inconsciente, sur la banquette arrière de la voiture de taxi. Le chauffeur avait les pantalons détachés. « Nous avons procédé à une analyse légale de la décision du juge et nous avons conclu qu'il y avait une base solide pour interjeter appel de la décision », indique la directrice adjointe des poursuites pénales, Denise Smith.

La Couronne interjette appel sur au moins six motifs, selon le communiqué. Elle suggère, entre autres, que le juge Lenehan a commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'y avait pas de preuve de non-consentement de la part de la plaignante.

La Couronne suggère également que le juge a spéculé sur la question du consentement à défaut de faire des liens entre les faits prouvés en cours et la question à savoir si l'accusé avait pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer du consentement de sa cliente.

Des réactions de toutes parts

Lundi, l'avocat qui a défendu Bassam Al-Rawi a envoyé un communiqué dans lequel il indiquait que son client est toujours « traité comme un coupable », malgré son acquittement.

L'Association des avocats criminalistes de la Nouvelle-Écosse s'est de son côté portée à la défense du juge Lenehan.

En rendant sa décision, le juge Gregory Lenehan avait affirmé qu'une personne ivre peut consentir à une relation sexuelle. Les propos du juge ont soulevé une vague d'indignation et ont initié un mouvement pour réclamer une révision judiciaire de la décision.

La grogne populaire se poursuit

Des thérapeutes et des centres pour femmes victimes d'agression sexuelle ont réclamé la révocation du juge. Plus de 30 000 personnes ont signé une pétition demandant à ce que la conduite du juge fasse l'objet d'une enquête.
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