Violences conjugales : comment mieux former les avocats

Comment mieux outiller les avocats pour renforcer la protection des victimes de violence conjugale? Deux avocates du projet Rebâtir nous éclairent.

Le 16 avril dernier, le Québec enregistrait son 10e féminicide de 2026. Un bilan lourd qui rappelle l’importance du projet Rebâtir, lancé en 2021.

Financé par le gouvernement du Québec, ce projet vise à offrir un service gratuit de consultations juridiques aux personnes victimes de violences sexuelles et conjugales. Piloté par Me Marie-Claude Richer, le service est aujourd’hui composé d’environ quinze avocats de l’aide juridique.

« Notre objectif principal est que les victimes connaissent leurs droits afin de pouvoir prendre des décisions éclairées », explique la directrice du projet.

En quatre ans et demi, plus de 100 000 consultations ont été offertes à près de 25 000 victimes. Malgré ces efforts, une réelle méconnaissance de la violence conjugale persiste encore dans le milieu juridique.

Le 5 juin prochain, le service organisera donc, pour la première fois, une formation destinée aux professionnels œuvrant auprès des victimes, en collaboration avec le Barreau du Québec.

Intitulée « Le traitement judiciaire de la violence conjugale : de l’importance de connaître et comprendre pour mieux représenter et protéger », cette formation vise à fournir des outils concrets aux juristes.

On a discuté avec Me Marie-Claude Richer et Me Élise Joyal-Pilon, les deux avocates qui animeront cette formation.

Sur quoi va porter concrètement cette journée de formation?

Marie-Claude Richer : La violence conjugale est une thématique transversale qui touche plusieurs domaines du droit : droit criminel, civil, familial, administratif ou encore jeunesse. L’idée derrière cette journée est donc de traiter la violence conjugale comme une thématique à part entière, avec plusieurs angles d’analyse.

La formation portera notamment sur les nouvelles dispositions législatives et leur interprétation par les tribunaux. Nous aborderons, entre autres : les mythes et stéréotypes en droit civil, la violence judiciaire, les ordonnances civiles de protection et l’évolution récente de la jurisprudence. L’objectif est de donner aux avocats des outils concrets pour utiliser ces nouvelles dispositions dans leur pratique.

Élise Joyal-Pilon : Les avocats sont souvent consultés très tôt dans les situations de violence conjugale, notamment lors de séparations, de procédures de garde ou de divorce, des moments particulièrement critiques où les risques d’homicide augmentent. Nous voulons donc aider les professionnels à identifier les facteurs de risque, comprendre les mécanismes de danger et savoir vers quelles ressources orienter les victimes.

Les statistiques démontrent que près de 49 % des homicides conjugaux surviennent dans les deux mois suivant une séparation. Le rôle de l’avocat est donc crucial, parce que c’est souvent à ce moment-là que la victime consulte pour la première fois. Il est essentiel de bien comprendre les dynamiques de violence conjugale afin d’accompagner adéquatement les victimes.

Comment expliquer qu’une telle méconnaissance des violences conjugales persiste encore dans le milieu juridique?

Marie-Claude Richer : La violence conjugale a longtemps été réduite à la violence physique. Aujourd’hui, on comprend qu’elle repose surtout sur le contrôle coercitif, une notion relativement récente. Même dans le milieu juridique, ces concepts demeurent nouveaux.

Les professionnels doivent donc être formés pour comprendre les mécanismes de la violence conjugale et accueillir adéquatement les victimes. Il existe actuellement un véritable changement de société : la population et les institutions considèrent désormais ces violences comme inacceptables et souhaitent mieux les prévenir.

Élise Joyal-Pilon : Tous les professionnels qui travaillent auprès des victimes doivent mettre leurs connaissances à jour. Les recherches démontrent qu’une meilleure compréhension des notions de violence, des drapeaux rouges et des facteurs de risque permet de détecter plus rapidement les situations dangereuses et d’agir de manière appropriée.

La sécurité des victimes repose sur une responsabilité collective. Les avocats ont un rôle important à jouer, mais ils doivent aussi travailler en collaboration avec les autres ressources spécialisées.

Avec quels outils pratiques les participants repartiront-ils après cette formation?

Marie-Claude Richer : Les participants recevront notamment : un outil décisionnel développé avec le Barreau du Québec, des analyses de jurisprudences récentes, des listes de décisions prêtes à être utilisées, des schémas procéduraux et des modèles et références pratiques.

La formation couvrira plusieurs domaines de pratique, droit familial, civil et jeunesse, afin que les participants repartent avec des ressources concrètes adaptées à leur réalité professionnelle.

Élise Joyal-Pilon : Nous terminerons également la journée par une table ronde portant sur le rôle des avocats dans l’accompagnement des victimes, les communications sécurisantes ainsi que les mythes et stéréotypes pouvant encore être reproduits dans la pratique juridique.

L’objectif est d’amener les professionnels à réfléchir à leur posture et à leurs pratiques afin d’éviter de perpétuer certains biais envers les personnes victimes.