De nouveaux juges « très prochainement » pour la Cour supérieure

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, assure qu'elle nommera « très prochainement » de nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec, mais sans préciser si elle pourra en nommer 14, comme le réclame son homologue provinciale Stéphanie Vallée.

« Nous continuons d’avancer avec la nomination de juges à la Cour supérieure. Je m’attends à faire une annonce à ce sujet dans un très proche avenir », a déclaré Mme Wilson-Raybould à la presse avant l’ouverture de la conférence fédérale-provinciale des ministres de la Justice, qui se tient vendredi, à Gatineau.

Pressée de dire pourquoi de nouvelles nominations tardent à venir, la ministre Wilson-Raybould a dit vouloir « prendre le temps nécessaire pour s’assurer de nommer des candidats à la magistrature hautement qualifiés, pour refléter la diversité du Canada ».

« On me confirme que le processus [de nomination] est en branle et qu’on devrait, au cours d’un échéancier très raisonnable, pouvoir combler certains postes et pourvoir par la suite aux autres », a indiqué la ministre Vallée, sans donner plus de détails. « J’ai l’engagement de ma collègue de procéder à certaines nominations dans un délai rapproché. Je n’ai aucune raison de douter de sa parole. »

La ministre Vallée est ainsi apparue plus optimiste que la veille, alors qu’elle avait lancé un nouveau cri d’alarme à son homologue fédérale, en rappelant que la nomination de nouveaux juges est nécessaire pour s’attaquer aux répercussions de l’arrêt Jordan, rendue en juillet par la Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays a fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Les délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.

« Je suis rendue à quatre lettres et à plusieurs appels, et à plusieurs autres formes de communications », avait plaidé Mme Vallée. « Ce qui me préoccupe, c'est de ne pas sentir l'urgence d'agir du gouvernement fédéral. »

À l’heure actuelle, 6 postes de juges à la Cour supérieure sont vacants, mais Québec estime qu’il lui en faut 14 pour répondre aux besoins. Québec demande aussi la nomination de deux autres juges à la Cour d’appel.

« Les demandes du Québec ne sont pas un caprice; elles ont été identifiées à partir de faits objectifs », a déclaré la ministre Vallée, en soulignant que ces besoins ont été identifiés par le juge en chef de la Cour supérieure et le ministère de la Justice.

D'autres mesures à l'étude

Les ministres de la Justice de plusieurs provinces souhaitent aussi profiter de la conférence fédérale-provinciale pour réclamer des modifications au Code criminel, qui relève du gouvernement fédéral. Il est notamment question de revoir le recours systématique aux enquêtes préliminaires dans les dossiers de nature criminelle.
« Le Québec est la province qui a le plus recours à l'enquête préliminaire, selon Statistique Canada. Donc, pour nous, il y a peut-être quelque chose à faire », a observé jeudi la ministre Vallée.

Sans prôner une élimination complète de l'étape de l'enquête préliminaire, la procureure générale du Québec se demande si certaines accusations mineures pourraient être traitées par voie de sommation, c'est-à-dire par la transmission d'un document de promesse à comparaître qui serait transmis à la personne inculpée.

La ministre Wilson-Raybould a aussi fait savoir qu'elle veut discuter des peines minimales obligatoires avec ses homologues des provinces, afin de trouver un meilleur équilibre entre le respect des victimes et la nécessité de préserver la sécurité publique. Elle dit vouloir redonner plus de pouvoir discrétionnaire aux magistrats.