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La défense du matricule 728 a coûté 170 000 $ à la Ville

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2016-06-07 10:22:00

La défense de l'ancienne policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Stéfanie Trudeau, mieux connue par son surnom de « matricule 728 », a coûté plus de 170 000 $ à la Ville de Montréal.
Me Jean-Pierre Rancourt, avocat de Mme Trudeau
Me Jean-Pierre Rancourt, avocat de Mme Trudeau
L'avocat de Mme Trudeau, Me Jean-Pierre Rancourt, a soumis ses factures à la Fraternité des policiers et policières de Montréal, qui les a refilées à la Ville. L'administration du maire Denis Coderre a confirmé le montant de 170 141,41 $ déboursé par la Ville.

En vertu de la convention collective des policiers de la Ville de Montréal – les articles 26 et suivants –, la Ville est tenue de rembourser toute dépense raisonnablement engagée dans la défense d'un policier poursuivi pour des événements survenus alors qu'il était en service. Les dépenses peuvent être encourues pour des poursuites tant devant une instance criminelle que civile ou déontologique.

Stéfanie Trudeau avait été accusée dans la foulée d'une arrestation mouvementée survenue dans la soirée du 2 octobre 2012, dans un immeuble de logements de l'avenue Papineau.

Elle avait interpellé un homme qui consommait de l'alcool sur la voie publique, ce qui avait incité un ami de ce dernier, Serge Lavoie, à intervenir. Stéfanie Trudeau avait ensuite poursuivi M. Lavoie dans l'immeuble et lui avait enserré le cou.

La scène avait d'ailleurs été filmée et diffusée par Radio-Canada, ce qui avait incité le SPVM à retirer Stéfanie Trudeau des opérations.

Assermentée comme policière en 1994, Stéfanie Trudeau a servi au sein du SPVM dans les postes des quartiers centre-ville, Côte-des-Neiges, Centre-Sud et Plateau-Mont-Royal.

Elle a déjà annoncé son intention de quitter la police dans le cadre de la tournée de promotion d'un livre, où elle assure qu'elle ne regrette rien de ses agissements.
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8 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Incroyable
    Incroyable que la Ville ait accepté une clause pareille dans la convention collective.

    Je n'ai pas de problème avec une telle clause si le policier est déclaré non-coupable.

    Mais si le policier est condamné c'est que ses gestes n'ont pas été légalement posés dans le cadre de ses fonctions. En pareil cas, les frais de défense devraient être obligatoirement remboursés par le policier fautif. C'est l'évidence même.

    Accepter une telle clause dans la convention collective est un autre parfait exemple de l'incompétence de nos élus et des fonctionnaires.

    • Uncle
      Uncle
      il y a 8 ans
      Guess who pays?
      Big labor and big government wind up screwing the average citizen, again as usual.
      This is a disgrace.

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Clairement de la facturation abusive...
    C'est un petit dossier criminel ça.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Voies de fait simple
    Un voie de fait simple pris par voie sommaire... avec une preuve vidéo en plus... Puis après ça, on est gêné de facturé nos clients!

  4. BAJ
    BAJ
    Ça paye combien un dossier similaire avec un mandat d'aide juridique?

    • Mr
      Lee
      $ 330.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      avocat
      330$...

  5. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Admettons que quelqun comme Rancourt demande 500 par heure. Une journée pour la requête préliminaire plus une journée de proces plus la lecture de la peine (demie-journée) ça donne 20 heures, soit 10 000... donc 160 000 / 500 signifierait que hors-Cour il aurait travaillé 320 heures sur le dossier.

    Pour une infraction sommaire...

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