Radio-Canada
Le juge Malcom Rowe nommé à la Cour suprême du Canada
Radio -Canada
2016-10-17 12:03:00
Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Malcolm Rowe, juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, juge à la Cour suprême du Canada.
Le juge Rowe a été appelé à traiter, au cours de sa carrière, de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales et la délimitation de frontières maritimes, entre autres.
Depuis qu'il est devenu juge, il a « contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine », selon le communiqué qui annonce sa nomination.
''Plus de détails à venir...''
3464
